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Chèque énergie : 1 million de nouveaux bénéficiaires passeront-ils leur tour ?

[Communiqué de presse]

L’accès au chèque énergie ne doit pas simplement être au service de la communication du gouvernement, c’est un enjeu trop sérieux pour les 5,6 millions de ménages qui attendent de le percevoir. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de mettre en place une procédure claire et simple, permettant à tous les bénéficiaires d’accéder effectivement à cette aide.

La campagne 2024 du chèque énergie a été lancée le 30 mars. La communication ministérielle indique que les bénéficiaires n’auront « aucune démarche à effectuer, le chèque leur sera envoyé automatiquement ». Si elle ajoute néanmoins qu’un dispositif en ligne va être mis en place d’ici à cet été pour permettre aux ménages de formuler une réclamation s’ils n’ont rien reçu, alors qu’ils estiment être éligibles, elle passe totalement sous silence le fait qu’une part prépondérante des ménages modestes devant bénéficier du chèque énergie sera contrainte de passer par ce système, à cause d’un incroyable raté de l’administration.

Les organisations soussignées regrettent vivement que le message délivré au grand public cache la réalité : à savoir l’impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les unités de consommation et de ce fait l’éligibilité au chèque, et son montant. La fin de la taxe d’habitation et du fichier associé en est la cause, et rien n’a été anticipé pour trouver un critère de remplacement malgré les très nombreuses alertes.

La plateforme en ligne devra en réalité enregistrer les demandes de ce million d’ayants-droit potentiels que les services fiscaux ne peuvent identifier, ainsi que de tous les bénéficiaires de la campagne 2023 dont les ressources ont pu diminuer depuis 2022.

Le taux d’usage pour les chèques exceptionnels fioul et bois, qu’il fallait demander en 2022 sur une plateforme en ligne, est très faible. Qu’en sera-t-il pour le chèque énergie, et ses protections associées, si dès à présent on n’explique pas clairement la situation, et qu’on n’incite pas les bénéficiaires
potentiels à faire la bonne démarche dès que la plateforme sera ouverte ?

Le Ministre de l’Économie et des Finances, réagissant au communiqué de presse d’alerte des organisations de consommateurs et caritatives, affirmait le 5 février dernier qu’aucun bénéficiaire ne serait exclu du chèque énergie en 2024. Cet engagement avait été réitéré par l’administration dans le cadre des débats du Conseil Supérieur de l’Énergie. Nous demandons au Ministre de confirmer cet engagement et de mettre en place une communication claire, et une procédure simple, pour permettre à tous les bénéficiaires d’accéder à cette aide. La recherche permanente d’économies dans le cadre du budget de l’État ne doit pas pénaliser les ménages les plus fragilisés.

Signataires : ADEIC – AFOC – ALLDC – AUE – CFDT – CGL – CLCV – CNAFAL – CNAFC – CNL – Familles de France – FNCCR – FNME CGT – Fondation Abbé Pierre – FO – INDECOSA-CGT – Secours Catholique – UFC-Que Choisir – ULCC – UNAF

Contacts :
Françoise Thiebault (CNAFAL) : 06 80 10 83 64
Jean-Yves Mano (CLCV) : 06 81 99 31 50
Laure Mondet (UNAF) : lmondet@unaf.fr

Hausse des prix de l’énergie

De nombreux consommateurs nous ont contacté ce mois-ci au sujet de l’augmentation des prix de l’énergie. En effet, sur un an les prix de l’énergie n’ont cessé d’augmenter enregistrant plus de +19,9 % de hausse en janvier. Une hausse de + 24,3 % pour les produits pétroliers, + 3,9 % pour l’électricité et + 50,9 % pour le gaz (selon l’Insee).

Faisons le point sur ces augmentations :

L’électricité produite en France provient du nucléaire à 69%, du Thermique à combustible fossile à 7%, de l’hydraulique à 12%, de l’éolien 7%, du solaire 3% et du thermique renouvelable et déchets pour 2%.

Le gaz consommé en France est importé de Norvège 36%, de Russie 17%, des Pays Bas 8%, d’Algérie 8%, du Nigéria 7% et du Qatar 2% (source : médiateur de l’énergie pour les années 2020 et 2021 https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/les-acteurs-du-marche/?pdf=1159 ).

Depuis 2021, la reprise économique et l’augmentation de la demande mondiale ont accru le prix des matières premières (gaz, charbon et pétrole).

De plus, actuellement, la fourniture de gaz naturel est fortement impactée par le conflit entre l’Ukraine et la Russie. Ces raisons conjoncturelles expliquent l’augmentation des prix de l’énergie observée.

Sur le marché français, deux types d’offres sont disponibles : le tarif réglementé arrêté par le gouvernement et les offres de marché.

En effet, le marché français de l’énergie est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007, pour les particuliers et les professionnels, cela signifie que le tarif règlementé arrêté par le gouvernement est en concurrence avec des offres de marché fixées par l’ensemble des fournisseurs.

  • Pour les offres au tarif règlementé, le tarif est fixé par les pouvoirs publics et appliqué uniquement par les fournisseurs historiques que sont EDF en électricité (tarif bleu d’EDF) et Engie en gaz naturel.
  • Pour les offres de marché, le prix est fixé librement dans le cadre d’un contrat qui peut être souscrit auprès de divers fournisseurs (Mint, Engie, Total Energies, Antargaz, etc…).

Certaines offres sont indexées sur les tarifs règlementés, d’autres sont évolutives (contrats susceptibles d’évoluer tous les mois) et indexées sur les prix du marché.

Quand le prix du marché est bas, ce type d’offre peut être intéressant ; en revanche, quand le prix du marché est élevé, comme en ce moment, cela devient beaucoup moins avantageux. Les prix restent donc très volatiles et sujets aux variations. Les consommateurs qui voient leur facture d’énergie le plus fortement augmenter en ce moment ont probablement souscrit ce type de contrat.

Pour limiter la hausse des tarifs des prix du gaz et de l’électricité, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures :

  • Un bouclier tarifaire depuis le 30 septembre 2021 qui permet de limiter l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité à + 4% pour 2022 par rapport à la précédente révision (mais seulement pour le fournisseur historique).
  • Des chèques énergie ont été octroyés aux ménages les plus modestes ; ainsi 1,8 millions de ménages ont bénéficié d’un chèque énergie d’un montant de 150 € en avril 2021 et ont reçu une aide supplémentaire d’un montant de 100 € en décembre 2021.

Dans le contexte actuel, objectivement, ce sont les contrats au tarif règlementé qui sortent gagnants. Sachez qu’il est possible de résilier son contrat d’énergie à tout moment et sans frais, et de souscrire un contrat au tarif règlementé (Article L224-14 et L224-15 du code de la consommation).

Il faut toutefois préciser que cette souscription n’est plus possible désormais pour les contrats de gaz ; en effet les tarifs règlementés du gaz vont disparaitre le 1er juillet 2023 et il n’est plus possible de souscrire un tel contrat depuis le 20 novembre 2019.

Le principal outil pour trouver un nouveau fournisseur est le comparateur du Médiateur national de l’énergie : https://www.energie-info.fr/comparateurs-et-outils/

En matière d’énergie, des questions d’ordre sociétal et social vont devoir également être prises en compte rapidement :

  • Sommes-nous condamnés à consommer toujours plus ?
  • Comment aider, accompagner, faciliter, dans le contexte de guerre auquel nous sommes confrontés, les économies d’énergie à réaliser ? (Rénovation énergétique des bâtiments et habitations anciens, installation accrue de panneaux solaires, polyvalence des moyens de chauffage, diverses stratégies de réduction des consommations, etc..)
  • Jusqu’à quand l’inflation vécue et ses conséquences seront soutenables pour le budget des consommateurs ?
  • Quelles nouvelles aides publiques envisager en urgence pour les publics en difficultés et/ou en précarité ?

💡Bon à savoir :

– En cas de difficulté à payer vos factures vous pouvez aujourd’hui demander à votre fournisseur de l’étaler sur plusieurs mois.

– A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, EDF a décidé de ne plus couper l’électricité pour les clients qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures. EDF remplacera la coupure par une limitation de puissance en attendant la régularisation de la situation du client (ce qui ne permettra pas au client d’utiliser pleinement l’électricité mais seulement d’assurer le minimum).

– Si les fournisseurs alternatifs ont le droit de modifier votre contrat, ils doivent néanmoins vous prévenir un mois à l’avance et vous êtes en droit de résilier votre contrat sans pénalité dans un délai de 3 mois (Article L224-10 du code de la consommation).

– Certains fournisseurs alternatifs souhaitent faire résilier aux clients leur contrat à prix fixes. En effet, ce type de contrat n’étant pas impacté par la hausse actuelle du prix de l’énergie, cela représente une perte pour le fournisseur. Vous êtes en droit de refuser, le fournisseur est tenu d’honorer son contrat et de vous fournir l’énergie au prix fixé.

Si le fournisseur quitte le marché, il doit vous verser une indemnité couvrant au minimum la différence entre l’offre actuelle et une offre équivalente chez un autre fournisseur. N’hésitez pas à négocier !