Pollution plastique : une nouvelle FAQ pour de nouvelles réglementations

Suite aux nouvelles réglementations de la Commission européenne sur le sujet, le ministère de la transition écologique vient de publier une version améliorée de sa FAQ (Foire aux Questions) sur la pollution plastique.

Parmi les nouveautés développées dans ce document : une clarification de la réglementation sur les bouchons plastiques, qui doivent depuis récemment être attachés aux récipients pour les boissons en plastique à usage unique. Vous y trouverez également des précisions sur l’interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique, comme les pailles par exemple.

Le document est disponible en pdf ci-dessous, ainsi que sur le site du ministère de la transition écologique.

FAQ plastique juillet 2024

Les interdictions se poursuivent en France pour les plastiques à usage unique

C’est une nouvelle étape de la loi anti-gaspillage (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Document_LoiAntiGaspillage%20_2020.pdf) pour une économie circulaire (AGEC), qui prévoit la fin de mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Si cette loi vise à interdire l’usage des plastiques jetables à usage unique, elle entend aussi agir contre l’obsolescence programmée (Patrick Mercier était rapporteur, pour l’Adeic,du groupe de travail du CNC sur la durabilité des produits. Consultez l’avis avec le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnc/avis/2015/avis-durabilite-produits.pdf)  et prévoit d’obliger les entreprises à recycler ou réutiliser leurs invendus non alimentaires.

L’objectif premier de cette loi AGEC est d’accélérer les changements de modèles de production et de consommation dans notre pays, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Dans le cadre de la loi AGEC, depuis le 1er janvier 2022, sont désormais interdits :

  • le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilos ;
  • l’emballage plastique, lors de l’expédition de publications presse et publicités ;
  • les emballages plastiques non biodégradables pour les sachets de thé et tisane proposés à la vente ;
  • les jouets en plastique proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus (Mac Donalds doit changer ses pratiques) ;
  • le collage direct d’étiquettes non biodégradables et non compostables, sur les fruits et légumes.

Par ailleurs, les établissements recevant du public doivent être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable afin de limiter, voir éviter, l’utilisation de bouteilles en plastique.

Les professionnels des fruits et légumes sont évidemment « vent debout » contre ces décisions qui les obligent à changer leurs Process d’emballage et d’étiquetage, ce qui va représenter pour eux des coûts importants. Mais objectivement, il existait d’autres alternatives pour les emballages, depuis longtemps déjà. Des emballages en matières biodégradables (carton, amidon de maïs, etc..) étaient disponibles sur le marché. Mais tant que la loi n’impose pas de changer les pratiques, il est difficile généralement de réformer les méthodes et usages en vigueur, même quand c’est pour une bonne cause. Les aspects économiques priment toujours. Une bonne gouvernance exige pourtant d’anticiper et de prendre en compte les évolutions sociétales et environnementales que l’on voit progressivement devenir prégnantes, au fil des années.

On ne peut que se réjouir aujourd’hui de ces choix d’évolutions et d’interdictions, impopulaires parfois, mais à l’Adéic, compte tenu des enjeux énormes pour l’environnement, nous considérons qu’Ils restent malheureusement très lents (des interdictions étalées en effet jusqu’en 2040). Il faut espérer que, partout dans le monde, d’autres états prendront rapidement des mesures identiques. Les risques que représentent aujourd’hui les plastiques au niveau planétaire sont en effet gravissimes. Le traitement des déchets n’est pas efficient, chacun le sait, et la grande majorité des plastiques se retrouvent dans la nature et dans l’eau, où ils se décomposent progressivement en microparticules dangereuses pour la santé des hommes comme des animaux. Aucun océan, aucun cours d’eau, aucun espace désertique ou glaciaire n’est aujourd’hui épargné !

L’interdiction des plastiques à usage unique en débat

Suite à notre colloque ULCC de fin 2020 portant sur la fin de l’utilisation des plastiques à usage unique, nous avons décidé de déposer un projet de CONSOMAG commun sur ce thème. Compte tenu de la situation alarmante, liée à la fois à la production exponentielle de plastiques et aux enjeux environnementaux identifiés, il nous semblait pertinent de sensibiliser les consommateurs sur les diverses décisions prises en France et en Europe à ce sujet, tout en les informant sur le calendrier programmé en termes d’interdictions. Depuis le 1er janvier 2021, la loi anti-gaspillage interdit par exemple l’utilisation des pailles, couverts jetables et « touillettes » en plastique, ainsi que des couvercles de gobelets à emporter.

L’AVIS DE l’ADEIC – ULCC
Les choix gouvernementaux effectués dans ce domaine, sous la pression sans doute des professionnels, s’avèrent discutables car les interdictions envisagées s’étalent jusqu’à un horizon assez lointain, alors même qu’il y a urgence de modifier dès à présent nos pratiques, notamment en matière d’emballage. Un simple constat : on continue toujours à utiliser en France des sacs plastiques jetables sur les marchés. Les supermarchés et les restaurateurs contournent aussi la réglementation. Les couverts à usage unique en plastique sont censés être interdits mais dans les supermarchés et chez la plupart des restaurateurs qui pratiquent la vente à emporter, par exemple, on en trouve encore. Ils portent simplement la mention « réutilisables » mais ce sont toujours des couverts en plastique. Qui contrôle d’ailleurs réellement la réglementation à ce sujet ? Chacun sait que les effectifs d’agents dédiés aux contrôles diminuent d’année en année.

La situation au plan environnemental s’avère très grave et le coût de cette pollution risque d’être énorme, notamment pour la santé humaine. Tous les fleuves, les mers et les océans sont aujourd’hui pollués par des déchets plastiques. Aucun espace n’est épargné, y compris ceux qu’on supposait vierges, comme l’Arctique, l’Antarctique, les déserts ou les sommets alpins. La grande majorité des déchets plastiques n’étant pas traités, ils finissent souvent dans les eaux ou sur les sols, où ils se décomposent progressivement en micro-plastiques (inférieurs à 5 millimètres) puis en nanoparticules. C’est une pollution invisible qu’on retrouve désormais partout, y compris dans l’alimentation animale et humaine. Nous vous conseillons d’ailleurs de lire à ce sujet le récent rapport parlementaire de la sénatrice Angèle Préville et du député Philippe Bolo, publié en janvier 2021 et intitulé « Pollution plastique : une bombe à retardement ? ». https://www.senat.fr/rap/r20-217/r20-217.html