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OGM/NTG : les consommateurs veulent savoir !

Source : « Il faut des étiquettes sur les organismes génétiquement modifiés et les nouvelles techniques éhnomiques pour les consommateurs, mais aussi pour le commerce »

Tribune publiée dans Le Monde, 6 mars 2025, Collectif

Lancés dans les années 1990, les OGM n’ont pas sauvé l’humanité de la faim ni réduit le nombre de pesticides, constate un collectif d’associations de consommateurs, au moment où de nouvelles techniques de modification génétique ne sont pas suffisamment contrôlées par l’Europe.

 

Les consommatrices et les consommateurs sont aussi des citoyennes et des citoyens. Qu’ils votent ou pas, qu’ils aient une thèse en biologie moléculaire ou pas, ils veulent savoir ce qu’ils mangent. Dès les années 1990, des entreprises issues de la chimie (Monsanto, Bayer, etc) se sont lancées dans la génétique. Elles ont fait des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Ce sont des organismes (bactériens, végétaux ou animaux) « dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement » (directive européenne 2001/18).

Avec des scientifiques, elles promettaient que les OGM végétaux allaient résoudre la faim dans le monde, diminuer l’usage de pesticides etc. L’Union européenne (UE), consciente des risques possibles et pour garantir une transparence du marché, a établi des directives (surtout la directive 2001/18) qui imposent une évaluation minimale des risques sanitaires, la publication d’une méthode de détection pour tous les opérateurs de la filière agroalimentaire, des étiquettes pour les consommateurs, et la possibilité d’interdiction nationale pour les États qui le souhaitent.

La France a justement interdit les OGM à la culture, mais ne peut les interdire à l’importation puisque c’est du ressort de l’Europe. Actuellement, il n’y a pas d’OGM dans l’alimentation humaine en France. C’est pour cela qu’on ne voit pas d’étiquettes. C’est donc une victoire des consommateurs et non le déferlement annoncé.

 

Quelques lobbies

Depuis, des nouvelles techniques de modification génétiques, qui sont plus ciblées sur un endroit du génome, ont été inventées. Mais elles conservent des erreurs en la cible et hors la cible. Personne ne connaît leur sécurité. On les appelle des Nouvelles Techniques Génomique (NTG) et leurs produits sont des nouveaux OGM. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clairement tranché (arrêt du 25 juillet 2018) que ces nouveaux OGM sont bien des OGM et qu’ils doivent être réglementés comme les OGM de première génération.

Soutenue par quelques lobbies, la Commission européenne a rebaptisé les nouveaux OGM comme « plantes issues de NTG » et a rendu public en juillet 2023 un projet de règlement européen qui supprimerait toutes les règles des OGM pour l’immense majorité de ces plantes issues de NTG.

La Commission européenne affirme que presque toutes les plantes issues de NTG seraient équivalentes aux plantes naturelles (qu’elle qualifie de « conventionnelles »). Ainsi, puisqu’elles seraient « naturelles », la Commission les dispenserait de toute évaluation des risques. Elle oublie que la cigüe est naturelle, mais mortelle. Aucune personne sensée n’oserait assimiler naturalité et absence de risque.

Ainsi, l’agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA) et son équivalent français (ANSES) n’ont jamais préconisé la suppression de l’évaluation des risques pour ces plantes. Des lobbies s’en étaient d’ailleurs inquiété. Des documents internes ont révélé que la Commission les a rassurés : c’est elle qui décide et non l’autorité scientifique (EFSA).

 

Ceux qui nous ont menti

La Commission européenne nous dit qu’elle ne sait pas différencier les OGM/NTG des plantes issues de la sélection conventionnelle. Mais les agrochimistes ont des brevets sur ces plantes et savent parfaitement les différencier de celles des concurrents. C’est donc possible. Pourquoi alors la Commission refuse-t-elle d’étiqueter les aliments issus d’OGM ? Parce qu’elle veut aider les industriels au détriment de l’information des consommateurs.

Heureusement, le Parlement européen a réussi à demander un étiquetage. Mais on s’attend à ce que le Conseil ou la Commission européenne retire cet article voté par le Parlement, trahissant ainsi les élus et la démocratie.

Il y a vingt ans, on nous avait déjà promis que les OGM résoudraient la faim dans le monde. On attend toujours. On nous avait promis qu’ils diminueraient l’usage de pesticides. Le contraire s’est produit avec une consommation de Roundup [de Monsanto, dont le glyphosate est un principe actif] dix fois plus importante aux États-Unis aujourd’hui qu’il y a vingt ans. On nous menaçait de ne plus pouvoir nous alimenter sans la maîtrise des OGM, mais la France reste première exportatrice mondiale de semences (non OGM). Ceux qui nous ont menti nous refont les mêmes promesses. Doit-on les croire ?

Pour l’instant le projet est bloqué par l’existence légale en Europe de brevets sur des séquences génétiques présentes dans des êtres vivants, dont des plantes OGM, depuis la directive européenne qui les institue (Dir. 98/44 CE). Si la Commission européenne ouvrait le marché aux OGM, les fermiers et semenciers seraient susceptibles d’être contaminés par des gènes brevetés. L’agrochimiste détenteur d’un brevet pourrait alors exiger des licences de brevets auprès du fermier ou du semencier contaminé. S’il ne pouvait pas les payer, le gros rachèterait le petit et la consolidation économique de la chaîne agroalimentaire se mettrait en marche. Elle diminuerait la concurrence.

 

Court-circuit démocratique

Ce mécanisme, à effet conjoint des brevets et des OGM, a été à l’œuvre aux États-Unis d’Amérique avec les OGM transgéniques. Il faudrait adapter la loi européenne pour empêcher que l’association des brevets et des OGM ait un effet identique de consolidation de la filière semencière, puis de la filière agricole… C’est notre souveraineté alimentaire qui est menacée et nous sommes bien à notre place de citoyennes et citoyens, consommatrices et consommateurs.

 

Lire aussi : Avec cette nouvelle loi, les Français auront d’immenses difficultés à accéder à une alimentation sans OGM.

 

De plus, sans étiquettes, l’Europe ne saura pas si ses exportations contiennent des OGM ou pas. Or les flux transfrontaliers d’OGM sont réglementés par le traité de Carthagène (1999), signé par l’UE, qui impose un minimum d’évaluation des risques et une traçabilité. L’Europe ne pourra donc pas exporter ses végétaux car elle ne saura pas si un végétal est OGM/NTG ou pas. Il faut donc des étiquettes sur les OGM/NTG pour les consommateurs mais aussi pour le commerce international.

Il est nécessaire, ici, de souligner que nous sommes favorables à l’UE. Mais nous refusons qu’elle oblitère des informations importantes pour les citoyens. Un certain rejet de l’UE trouve sa source dans ces pratiques de court-circuit démocratique. Lutter pour l’Europe, c’est aussi défendre le droit des consommateurs et non celui des lobbies.

Dans cette fuite en avant, ce n’est pas le « technosolutionnisme » qui aide, mais la recherche de solutions durables qui associent les fermiers, les consommateurs et toute la chaîne agroalimentaire.

 

Liste des signataires :

Patrice Bédouret, président de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC), Julien Léonard, président du Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Antoine Tirot responsable secteur Consommation/Économie/Environnement de la Confédération syndicale des familles (CSF), Gérard Casolari, responsable alimentation de l’Information et défense des consommateurs salariés (Indecosa-CGT), Ludivine Coly-Dufourt, directrice de l’Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC).

Nouveaux OGM : l’ANSES appelle à la prudence, le gouvernement fait la sourde oreille

Alors qu’un rapport scientifique datant de fin janvier appelait à analyser au cas par cas les plantes issues de nouvelles techniques génomiques, le parlement européen a récemment voté une loi participant à une dérégulation et à une libéralisation du marché des OGM. Explications.

 

Depuis ce mercredi 6 mars, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire et alimentaire) a mis en ligne sur son site Internet un rapport et un avis de 350 pages daté du 22 janvier, sur les « Risques et enjeux socio-économiques liés aux plantes NTG »[1].

Les « NTG » désignent les « nouvelles techniques génomiques », et consistent entre autres à utiliser des « ciseaux moléculaires » pour éditer le matériel génétique d’une plante, et la rendre par exemple plus résistante aux herbicides ou à certaines maladies.

Dans son rapport, l’ANSES appelle à la prudence, et à évaluer « au cas par cas dans une approche graduée » chaque organisme génétiquement modifié, pour connaître son impact environnemental et sanitaire. L’agence recommande également un « plan de surveillance post-autorisation des risques environnementaux, par un organisme indépendant » du semencier ou de l’industriel[2].

Ce rapport détaillé et à haute valeur scientifique a été rendu public un mois après la date prévue : pendant plusieurs semaines, il aurait été bloqué en raison de « pressions politiques[3] », affirme un article du Monde. Car ce rapport contrevient à la position défendue par la France au parlement européen, qui a contribué à approuver, début février, et à une courte majorité, une proposition d’assouplissement réglementaire sur les NTG.

 

Un assouplissement dangereux pour le consommateur

En effet, le parlement européen a décidé qu’une partie des variétés issues des NGT serait exemptée des règles encadrant les OGM (habituellement soumis à des procédures d’autorisation, d’étude d’impact, de traçabilité…) au motif que ces variétés ont moins de 20 modifications génétiques et seraient d’un « moindre niveau de risque[4] ». Cependant, cette décision s’oppose aux recommandations de l’ANSES, dont le rapport n’a pas été pris en compte au moment où se jouait le vote au parlement européen.

Du côté des défenseurs de ces nouvelles techniques génomiques, on soutient que leur commercialisation répond à une urgence, celle du réchauffement climatique qui affecte de plus en plus les récoltes. Ainsi, des plants plus résistants aux sécheresses permettraient un meilleur rendement, couvriraient les agriculteurs et devraient être mis au plus vite sur le marché. Mais les détracteurs de telles techniques rappellent que cette modification génomique est très volatile, impossible à contrôler, et qu’elle peut rapidement affecter d’autres cultures, d’autres espèces, en rendant presque impossibles les cultures bio, par exemple.

Qui plus est, en prévoyant d’assouplir la traçabilité et l’étiquetage de certaines plantes génétiquement modifiées, le parlement atteint directement le droit du consommateur à une information claire et complète. La protection et l’information du consommateur est pourtant inscrite dans le droit européen.

Dans l’article 3 du règlement n°1169/2011, du 25 octobre 2011, il est écrit que « afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de garantir leur droit à l’information, il convient que ceux-ci disposent d’informations appropriées sur les denrées alimentaires qu’ils consomment. Les choix des consommateurs peuvent être influencés, entre autres, par des considérations d’ordre sanitaire, économique, environnemental, social ou éthique[5]. ».

L’Adéic, en tant qu’association de défense des consommateurs, a toujours revendiqué l’accès à une information permettant de choisir les produits en toute conscience. En décembre dernier, nous soutenions auprès des sénateurs [voir l’article] l’importance de pouvoir tracer et contrôler les plantes issues des NGT, mais cet appel avait été manifestement ignoré. Nous soutenons à présent les recommandations de l’Anses et sommes déçus de voir qu’elles ne sont pas suffisamment prises en compte par nos élus. Nous serons particulièrement attentifs au positionnement des candidats aux élections européennes sur ce sujet préoccupant, qui touche à un droit fondamental des consommateurs.

 

 

[1] https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra.pdf

[2] https://www.radiofrance.fr/franceinter/nouveaux-ogm-l-agence-sanitaire-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-7135299

[3] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/03/05/risques-lies-aux-nouveaux-ogm-l-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-dans-un-avis-reste-confidentiel_6220291_3244.html

[4] https://www.linfodurable.fr/nouveaux-ogm-lagence-sanitaire-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-44153

[5] https://www.senat.fr/europe/textes_europeens/ue0120.pdf

 

 

Législation sur les Nouvelles Technologies Génomiques : L’Adéic défend sa position au Sénat.

Jeudi 7 décembre, l’Adéic ULCC a été reçue au Sénat, aux côtés de l’ UFC-Que Choisir, pour échanger sur  le projet de règlement européen concernant les nouvelles technologies génomiques (NGT), autrement dit les nouvelles générations d’OGM.

L’Adéic, qui a toujours privilégié l’information et la défense des consommateurs, est  opposée à ce projet de modification de la  réglementation. Et ce pour plusieurs raisons :

– Parce que le projet de loi prévoit de supprimer l’évaluation des risques, l’étiquetage des nouveaux types d’OGM, ainsi que le suivi post-commercialisation jusqu’à présent en vigueur, privant ainsi les consommateurs de protection et de leurs droits à une information fiable. Or, selon l’article L. 441-1 du Code de la consommation, la dissimulation et/ou la réticence d’informations sont des moyens d’induire en erreur le consommateur, et doivent être réprimés. Il s’agirait donc d’une forme de tromperie sur les caractéristiques d’une marchandise, à laquelle nous nous opposons.

– Parce qu’on ne prendra plus en compte le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen. Bien qu’ils bénéficient d’une modification génétique plus ciblée, ces NGT restent des OGM, et doivent être considérés comme tels. De nombreux risques sont identifiés, au niveau agronomique et environnemental mais aussi sur la santé humaine et animale ou sur les écosystèmes naturels. En effet, ces plantes modifiées promettent un usage accru des herbicides, car elles y seront tolérantes, et produiront un insecticide d’un nouveau type, sur lequel nous n’avons aucun recul. Rien ne permet de garantir la sécurité pour notre santé et notre environnement !

– Parce que sans régulation appropriée, ces OGM sont susceptibles de contaminer les cultures avoisinantes. En effet, la commission délèguera aux États la responsabilité de gérer les contaminations, tout en les privant des outils nécessaires pour prévenir, éviter et contrôler ces risques de contamination (méthode de détection, financement des labos, outils de suivi…). Par conséquent, nombre de cultures sans OGM risquent de retrouver des OGM dans leurs plants, et de devoir en plus payer des royalties à l’entreprise qui détient le brevet sur ces organismes modifiés. Cela pourrait affaiblir, voire détruire l’agriculture biologique dans notre pays, car si elle est contaminée, le label « Bio » ne peut plus être garanti. Cela a été le cas pour le maïs Bio aux États-Unis, qui a progressivement disparu.

– L’Adéic regrette surtout que cette consultation arrive aussi tardivement, alors même que nous avons été informés de ces projets de la Commission de « désétiquetage » des nouveaux types d’OGM dès juin 2022, et que l’avis des consommateurs est uniformément favorable au maintien des informations.

Nous espérons que les sénateurs Karine Daniel, Jean-Michel Arnaud et Daniel Grémillet, membres de la commission des Affaires européennes du Sénat, qui nous ont reçus, ont entendu nos alertes. Il serait impensable et dangereux de régresser en matière de droit environnemental !