Loi Montagne
LOI MONTAGNE
Pensez à vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations !
De nombreux départements français comprennent des massifs montagneux. Les véhicules circulant dans ces zones de montagne doivent posséder désormais des équipements spécifiques : 4 pneus « hiver » ou « toutes saisons », ou des chaînes ou chaussettes à neige appropriées pour les deux roues motrices.
L’objectif ciblé est de protéger les automobilistes contre les conditions météorologiques difficiles (la neige, le froid et le verglas) afin d’améliorer leur sécurité et les conditions de circulation sur les routes de ces territoires. Il faut notamment prévenir les risques éventuels de blocage du réseau routier.
Cette obligation d’équipement a été instaurée par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 (art. D. 314-8 du code de la route), pris en application de l’article 27 de la loi n°2016-1888 du 2 décembre 2016, dite « loi Montagne II ». Elle est entrée en vigueur pour la première fois le 1er novembre 2021.
Attention, après une relative tolérance l’hiver dernier, en l’absence de ces équipements obligatoires, les automobilistes sont susceptibles d’encourir désormais, à compter du 1er novembre 2022, une amende forfaitaire de 135 euros ainsi que l’immobilisation de leur véhicule.
