Lors d’enquêtes menées en 2015 relatives aux énergies renouvelables et à la rénovation thermique, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a contrôlé 360 établissements. « Les contrôles visaient principalement les pratiques commerciales des professionnels, le respect des règles relatives aux ventes hors établissement et aux règles encadrant le crédit affecté » indique la DGCCRF. Voir  l’enquête

Les résultats ont abouti à un taux d’anomalie de 57%, soit dans plus d’un établissement sur deux, ce qui suscite des inquiétudes légitimes.

Il s’agit donc d’un secteur où le consommateur doit être plus que prudent avant d’entamer des travaux. Pour ce faire, et c’est là le principal conseil de l’ADEIC, il existe désormais une sorte de « service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat », intitulé FAIRE. Tout pour ma rénov.

Voici le site internet : https://www.faire.gouv.fr , ainsi que le numéro de téléphone gratuit afin d’avoir la possibilité d’échanger avec un conseiller : 0 808 800 700. Les conseillers pourront vous accompagner dans la mise en place de votre projet de rénovation, notamment en vous informant sur les aides financières auxquelles vous avez réellement droit, en estimant si vous avez véritablement besoin de réaliser de tels travaux, et enfin en vous conseillant quelles entreprises ou artisans « RGE^[1] » contacter. En outre, les conseils prodigués sur le site et par les conseillers portent non seulement sur les travaux de rénovation énergétique, mais également sur la maîtrise de sa consommation énergétique ou le simple remplacement d’un chauffage.

Nous profitons également de cet article pour vous rappeler qu’il est fortement déconseillé de signer un contrat portant sur la rénovation énergétique (pompe à chaleur, photovoltaïque, isolement des combles, etc…) lors d’un démarchage.

Tout d’abord, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est dorénavant purement et simplement interdit. Ainsi, si vous recevez un appel à ce sujet (quand bien même vous ne seriez pas inscrit sur Bloctel), il faut non seulement ne pas donner suite, mais aussi effectuer un signalement de ce numéro de téléphone à la répression des fraudes, par exemple sur le site https://signal.conso.gouv.fr ou en appelant la DDPP de votre département.

En revanche, le démarchage à domicile est malheureusement toujours autorisé dans ce secteur. Si cela vous arrive, il est primordial de ne rien signer, et ce même si le commercial vous garantit qu’il ne s’agit que d’une simple demande de devis. L’ADEIC a en effet rencontré de nombreuses situations où le consommateur pensait signer un devis mais signait en réalité un contrat ainsi qu’un crédit affecté. Une fois le délai de rétractation de 14 jours passé, le professionnel contactait le consommateur pour lui annoncer que l’entreprise était prête à commencer les travaux, alors que ce dernier ne pensait pas être engagé.

Voici nos conseils lorsque vous êtes démarché pour des travaux de rénovation énergétique :

• Ne rien signer lors du premier rendez-vous et préférer contacter un conseiller de FAIRE ;
• Si vous avez signé un document, exercez sans plus tarder votre droit de rétractation par LRAR auprès de l’entreprise, pour prendre le temps d’évaluer sereinement la situation, là encore avec un conseiller de FAIRE.

Enfin, sachez que plus l’offre paraît simple et alléchante, plus le risque d’arnaque est élevé. Ainsi, si un commercial, lors d’un démarchage ou d’une foire ou un salon professionnel, vous promet que vous ne paierez rien et que vous ferez d’importantes économies d’énergie tout de suite, nous ne pouvons que vous inciter à de la méfiance et vous rappeler que le commercial n’est pas engagé par ses propos mais uniquement par le contrat que vous signerez.

Dernier conseil : Rappelez-vous que les services de l’Etat de manière générale (impôts, CAF^[2], Sécurité sociale, CPF^[3] , etc …) ne vous démarchent jamais au téléphone ou à domicile. Il en est de même pour les services étatiques compétents en matière de rénovation énergétique. Ainsi, si vous êtes appelé ou démarché par l’ANAH^[4] ou l’ADEME^[5], ou par une personne se disant mandatée par ces organismes, il faut immédiatement couper court puisque c’est très probablement une arnaque. En effet, l’ANAH ou l’ADEME ne vous démarcheront pas ; au contraire, elles sont là pour vous accompagner gracieusement si vous les sollicitez.

^[1] Reconnu Garant de l’Environnement

^[2] Caisse d’allocations familiales

^[3] Compte personnel de formation

^[4] Agence nationale de l’habitat

^[5] Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ou Agence de la transition énergétique