Alors qu’un rapport scientifique datant de fin janvier appelait à analyser au cas par cas les plantes issues de nouvelles techniques génomiques, le parlement européen a récemment voté une loi participant à une dérégulation et à une libéralisation du marché des OGM. Explications.

Depuis ce mercredi 6 mars, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire et alimentaire) a mis en ligne sur son site Internet un rapport et un avis de 350 pages daté du 22 janvier, sur les « Risques et enjeux socio-économiques liés aux plantes NTG »[1].

Les « NTG » désignent les « nouvelles techniques génomiques », et consistent entre autres à utiliser des « ciseaux moléculaires » pour éditer le matériel génétique d’une plante, et la rendre par exemple plus résistante aux herbicides ou à certaines maladies.

Dans son rapport, l’ANSES appelle à la prudence, et à évaluer « au cas par cas dans une approche graduée » chaque organisme génétiquement modifié, pour connaître son impact environnemental et sanitaire. L’agence recommande également un « plan de surveillance post-autorisation des risques environnementaux, par un organisme indépendant » du semencier ou de l’industriel[2].

Ce rapport détaillé et à haute valeur scientifique a été rendu public un mois après la date prévue : pendant plusieurs semaines, il aurait été bloqué en raison de « pressions politiques[3] », affirme un article du Monde. Car ce rapport contrevient à la position défendue par la France au parlement européen, qui a contribué à approuver, début février, et à une courte majorité, une proposition d’assouplissement réglementaire sur les NTG.

Un assouplissement dangereux pour le consommateur

En effet, le parlement européen a décidé qu’une partie des variétés issues des NGT serait exemptée des règles encadrant les OGM (habituellement soumis à des procédures d’autorisation, d’étude d’impact, de traçabilité…) au motif que ces variétés ont moins de 20 modifications génétiques et seraient d’un « moindre niveau de risque[4] ». Cependant, cette décision s’oppose aux recommandations de l’ANSES, dont le rapport n’a pas été pris en compte au moment où se jouait le vote au parlement européen.

Du côté des défenseurs de ces nouvelles techniques génomiques, on soutient que leur commercialisation répond à une urgence, celle du réchauffement climatique qui affecte de plus en plus les récoltes. Ainsi, des plants plus résistants aux sécheresses permettraient un meilleur rendement, couvriraient les agriculteurs et devraient être mis au plus vite sur le marché. Mais les détracteurs de telles techniques rappellent que cette modification génomique est très volatile, impossible à contrôler, et qu’elle peut rapidement affecter d’autres cultures, d’autres espèces, en rendant presque impossibles les cultures bio, par exemple.

Qui plus est, en prévoyant d’assouplir la traçabilité et l’étiquetage de certaines plantes génétiquement modifiées, le parlement atteint directement le droit du consommateur à une information claire et complète. La protection et l’information du consommateur est pourtant inscrite dans le droit européen.

Dans l’article 3 du règlement n°1169/2011, du 25 octobre 2011, il est écrit que « afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de garantir leur droit à l’information, il convient que ceux-ci disposent d’informations appropriées sur les denrées alimentaires qu’ils consomment. Les choix des consommateurs peuvent être influencés, entre autres, par des considérations d’ordre sanitaire, économique, environnemental, social ou éthique[5]. ».

L’Adéic, en tant qu’association de défense des consommateurs, a toujours revendiqué l’accès à une information permettant de choisir les produits en toute conscience. En décembre dernier, nous soutenions auprès des sénateurs [voir l’article] l’importance de pouvoir tracer et contrôler les plantes issues des NGT, mais cet appel avait été manifestement ignoré. Nous soutenons à présent les recommandations de l’Anses et sommes déçus de voir qu’elles ne sont pas suffisamment prises en compte par nos élus. Nous serons particulièrement attentifs au positionnement des candidats aux élections européennes sur ce sujet préoccupant, qui touche à un droit fondamental des consommateurs.

[1] https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra.pdf

[2] https://www.radiofrance.fr/franceinter/nouveaux-ogm-l-agence-sanitaire-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-7135299

[3] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/03/05/risques-lies-aux-nouveaux-ogm-l-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-dans-un-avis-reste-confidentiel_6220291_3244.html

[4] https://www.linfodurable.fr/nouveaux-ogm-lagence-sanitaire-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-44153

[5] https://www.senat.fr/europe/textes_europeens/ue0120.pdf