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OGM/NTG : les consommateurs veulent savoir !

Source : « Il faut des étiquettes sur les organismes génétiquement modifiés et les nouvelles techniques éhnomiques pour les consommateurs, mais aussi pour le commerce »

Tribune publiée dans Le Monde, 6 mars 2025, Collectif

Lancés dans les années 1990, les OGM n’ont pas sauvé l’humanité de la faim ni réduit le nombre de pesticides, constate un collectif d’associations de consommateurs, au moment où de nouvelles techniques de modification génétique ne sont pas suffisamment contrôlées par l’Europe.

 

Les consommatrices et les consommateurs sont aussi des citoyennes et des citoyens. Qu’ils votent ou pas, qu’ils aient une thèse en biologie moléculaire ou pas, ils veulent savoir ce qu’ils mangent. Dès les années 1990, des entreprises issues de la chimie (Monsanto, Bayer, etc) se sont lancées dans la génétique. Elles ont fait des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Ce sont des organismes (bactériens, végétaux ou animaux) « dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement » (directive européenne 2001/18).

Avec des scientifiques, elles promettaient que les OGM végétaux allaient résoudre la faim dans le monde, diminuer l’usage de pesticides etc. L’Union européenne (UE), consciente des risques possibles et pour garantir une transparence du marché, a établi des directives (surtout la directive 2001/18) qui imposent une évaluation minimale des risques sanitaires, la publication d’une méthode de détection pour tous les opérateurs de la filière agroalimentaire, des étiquettes pour les consommateurs, et la possibilité d’interdiction nationale pour les États qui le souhaitent.

La France a justement interdit les OGM à la culture, mais ne peut les interdire à l’importation puisque c’est du ressort de l’Europe. Actuellement, il n’y a pas d’OGM dans l’alimentation humaine en France. C’est pour cela qu’on ne voit pas d’étiquettes. C’est donc une victoire des consommateurs et non le déferlement annoncé.

 

Quelques lobbies

Depuis, des nouvelles techniques de modification génétiques, qui sont plus ciblées sur un endroit du génome, ont été inventées. Mais elles conservent des erreurs en la cible et hors la cible. Personne ne connaît leur sécurité. On les appelle des Nouvelles Techniques Génomique (NTG) et leurs produits sont des nouveaux OGM. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clairement tranché (arrêt du 25 juillet 2018) que ces nouveaux OGM sont bien des OGM et qu’ils doivent être réglementés comme les OGM de première génération.

Soutenue par quelques lobbies, la Commission européenne a rebaptisé les nouveaux OGM comme « plantes issues de NTG » et a rendu public en juillet 2023 un projet de règlement européen qui supprimerait toutes les règles des OGM pour l’immense majorité de ces plantes issues de NTG.

La Commission européenne affirme que presque toutes les plantes issues de NTG seraient équivalentes aux plantes naturelles (qu’elle qualifie de « conventionnelles »). Ainsi, puisqu’elles seraient « naturelles », la Commission les dispenserait de toute évaluation des risques. Elle oublie que la cigüe est naturelle, mais mortelle. Aucune personne sensée n’oserait assimiler naturalité et absence de risque.

Ainsi, l’agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA) et son équivalent français (ANSES) n’ont jamais préconisé la suppression de l’évaluation des risques pour ces plantes. Des lobbies s’en étaient d’ailleurs inquiété. Des documents internes ont révélé que la Commission les a rassurés : c’est elle qui décide et non l’autorité scientifique (EFSA).

 

Ceux qui nous ont menti

La Commission européenne nous dit qu’elle ne sait pas différencier les OGM/NTG des plantes issues de la sélection conventionnelle. Mais les agrochimistes ont des brevets sur ces plantes et savent parfaitement les différencier de celles des concurrents. C’est donc possible. Pourquoi alors la Commission refuse-t-elle d’étiqueter les aliments issus d’OGM ? Parce qu’elle veut aider les industriels au détriment de l’information des consommateurs.

Heureusement, le Parlement européen a réussi à demander un étiquetage. Mais on s’attend à ce que le Conseil ou la Commission européenne retire cet article voté par le Parlement, trahissant ainsi les élus et la démocratie.

Il y a vingt ans, on nous avait déjà promis que les OGM résoudraient la faim dans le monde. On attend toujours. On nous avait promis qu’ils diminueraient l’usage de pesticides. Le contraire s’est produit avec une consommation de Roundup [de Monsanto, dont le glyphosate est un principe actif] dix fois plus importante aux États-Unis aujourd’hui qu’il y a vingt ans. On nous menaçait de ne plus pouvoir nous alimenter sans la maîtrise des OGM, mais la France reste première exportatrice mondiale de semences (non OGM). Ceux qui nous ont menti nous refont les mêmes promesses. Doit-on les croire ?

Pour l’instant le projet est bloqué par l’existence légale en Europe de brevets sur des séquences génétiques présentes dans des êtres vivants, dont des plantes OGM, depuis la directive européenne qui les institue (Dir. 98/44 CE). Si la Commission européenne ouvrait le marché aux OGM, les fermiers et semenciers seraient susceptibles d’être contaminés par des gènes brevetés. L’agrochimiste détenteur d’un brevet pourrait alors exiger des licences de brevets auprès du fermier ou du semencier contaminé. S’il ne pouvait pas les payer, le gros rachèterait le petit et la consolidation économique de la chaîne agroalimentaire se mettrait en marche. Elle diminuerait la concurrence.

 

Court-circuit démocratique

Ce mécanisme, à effet conjoint des brevets et des OGM, a été à l’œuvre aux États-Unis d’Amérique avec les OGM transgéniques. Il faudrait adapter la loi européenne pour empêcher que l’association des brevets et des OGM ait un effet identique de consolidation de la filière semencière, puis de la filière agricole… C’est notre souveraineté alimentaire qui est menacée et nous sommes bien à notre place de citoyennes et citoyens, consommatrices et consommateurs.

 

Lire aussi : Avec cette nouvelle loi, les Français auront d’immenses difficultés à accéder à une alimentation sans OGM.

 

De plus, sans étiquettes, l’Europe ne saura pas si ses exportations contiennent des OGM ou pas. Or les flux transfrontaliers d’OGM sont réglementés par le traité de Carthagène (1999), signé par l’UE, qui impose un minimum d’évaluation des risques et une traçabilité. L’Europe ne pourra donc pas exporter ses végétaux car elle ne saura pas si un végétal est OGM/NTG ou pas. Il faut donc des étiquettes sur les OGM/NTG pour les consommateurs mais aussi pour le commerce international.

Il est nécessaire, ici, de souligner que nous sommes favorables à l’UE. Mais nous refusons qu’elle oblitère des informations importantes pour les citoyens. Un certain rejet de l’UE trouve sa source dans ces pratiques de court-circuit démocratique. Lutter pour l’Europe, c’est aussi défendre le droit des consommateurs et non celui des lobbies.

Dans cette fuite en avant, ce n’est pas le « technosolutionnisme » qui aide, mais la recherche de solutions durables qui associent les fermiers, les consommateurs et toute la chaîne agroalimentaire.

 

Liste des signataires :

Patrice Bédouret, président de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC), Julien Léonard, président du Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Antoine Tirot responsable secteur Consommation/Économie/Environnement de la Confédération syndicale des familles (CSF), Gérard Casolari, responsable alimentation de l’Information et défense des consommateurs salariés (Indecosa-CGT), Ludivine Coly-Dufourt, directrice de l’Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC).

L’Adéic au ministère de l’Agriculture pour faire le point sur la planification écologique

L’Adeic – ULCC a participé, mercredi 20 décembre, au Conseil supérieur d’orientation (CSO) du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, en présence du Ministre Marc Fesneau, et du Secrétaire général à la planification écologique (SGPE) Antoine Pellion.

Un point d’étape sur les travaux de planification écologique était à l’ordre du jour, présentant notamment les diverses mesures concernant l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui seront pilotées directement par le Ministère, et les financements alloués à ces actions (approche pluriannuelle).

La présentation des enjeux, des objectifs ciblés et des mesures envisagées était de qualité. A cette occasion, le besoin de cohérence a été à plusieurs reprises souligné par le Ministre et le SGPE : une cohérence entre la France et l’Europe, le national et le régional, entre les différents ministères et instances concernés, mais aussi entre les acteurs de terrain et entre les diverses mesures engagées.

La gestion de l’eau : une urgence.

Face aux évolutions climatiques auxquelles nous sommes confrontés depuis plusieurs années, nous devons nous adapter à des étés plus chauds et prévenir des phénomènes météorologiques violents de plus en plus fréquents (orages, averses, ouragans, inondations…). Dans ce contexte, l’Adéic se montre particulièrement préoccupée par la gestion de l’eau, car elle manque cruellement sur certains territoires, et du fait des pénuries et des pollutions observées, la qualité de l’eau potable devient aussi préoccupante localement.

Dans le cadre de la planification écologique qui vient d’être engagée, il faudra donc que les consommateurs obtiennent des garanties sur la qualité de l’eau potable, qu’ils payent d’ailleurs de plus en plus cher.  Il sera également nécessaire de chercher à économiser l’eau, de la partager de façon équitable entre les consommateurs, les exploitants agricoles, les entreprises industrielles, ce qui créera probablement des tensions sur certains territoires.

Repérer et responsabiliser les pollutions.

Enfin, sur le volet des pollutions, le principe de précaution exigerait que les ARS (en lien avec le ministère de l’Agriculture et ses services déconcentrés) effectuent sur l’ensemble des territoires des analyses circonstanciées et régulières de l’eau potable. L’objectif serait d’obtenir une cartographie actualisée des captages où l’eau s’avère polluée (il manque aujourd’hui une vision complète de l’ampleur des dégâts) et de connaitre le type de pollution identifiée : résidus de nitrates, de produits phytosanitaires utilisés dans les cultures, autres pollutions chimiques d’origine industrielle ou médicamenteuse, etc.

Par ailleurs, cela pose la question cruciale de la responsabilité de ces pollutions et des recours juridiques à engager contre les pollueurs identifiés (en appliquant le principe du pollueur-payeur). Nous devons, en tant que consommateurs, être mieux informés des actions juridiques qui sont engagées dans ce domaine.

Glyphosate : une autorisation prolongée pour dix ans !

La Commission européenne, en l’absence de vote à majorité qualifiée, a récemment choisi de reconduire pour dix ans l’autorisation d’utilisation du glyphosate pour les professionnels de l’agriculture.

Ce produit chimique, le plus vendu actuellement dans le monde mais classé comme « cancérogène probable » par les scientifiques, est rejeté par une majorité de citoyens. Il est d’ailleurs interdit à la vente pour les particuliers en France, dans les jardineries, et pour l’entretien des espaces publics. Seuls les exploitants agricoles ont le droit de l’utiliser.

Sous la pression probable des lobbies de l’agriculture et de l’industrie chimique, la France a choisi de s’abstenir lors du vote. Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau n’a pas hésité à justifier publiquement le choix politique d’abstention du gouvernement, qui va à l’encontre du souhait d’une majorité de français, au prétexte qu’il n’existe pas actuellement d’alternative au glyphosate. Il en existe pourtant, mais les alternatives demanderaient d’autres choix d’exploitations.

Un principe de précaution peu souvent mis en avant en France !

Face aux alertes de nombreux scientifiques et des agences de recherche (dont l’OMS, le CIRC, l’Anses), la France continue à privilégier visiblement les demandes des organisations professionnelles et les contraintes d’ordre économique, sans chercher à mettre en œuvre le principe élémentaire de précaution. Le scandale du Chlordécone aux Antilles n’a toujours pas permis de changer  les choix des décideurs. Les politiques ne prennent toujours pas en compte les alertes des scientifiques…

Le glyphosate va donc continuer à être employé par les agriculteurs (sauf en agriculture BIO), au cours des dix prochaines années. Il va s’ajouter aux multiples cocktails d’autres produits chimiques qui sont dispersés dans la nature et sur les cultures, mettant en péril la qualité de l’environnement et la santé des riverains. Il y a déjà des territoires en France métropolitaine où l’eau n’est plus potable, en raison des pollutions chimiques, des nitrates et des résidus de pesticides. Cela ne devrait sans doute pas s’améliorer durant les prochaines années !

Politique Agricole Commune – PAC Quelles perspectives pour répondre aux nouvelles problématiques environnementales et climatiques ?

Depuis des décennies, le nombre d’agriculteurs diminue chaque année en France. Ce sont 100 000 exploitations agricoles qui auraient disparu au cours des dix dernières années, ce qui montre à l’évidence l’importance considérable du phénomène dans notre pays (environ 20% des fermes).

Les PAT (Plans Alimentation Territoriaux) en cours de construction pointent tous les enjeux représentés dans les territoires régionaux par le renouvellement générationnel dans le secteur agricole.

Les raisons en sont connues : des métiers peu attractifs actuellement (à cause des nombreuses heures de travail notamment), des aides à l’installation des jeunes insuffisantes par rapport à l’augmentation du foncier et des matériels agricoles, des difficultés de gestion liées à des choix d’exploitation poussant à s’endetter pour produire toujours plus (logique d’exploitation intensive dominante), des prix bas (lait, viande) ne permettant pas une rémunération correcte, à la hauteur des investissements et du travail réalisés. À cela s’ajoute la question des assurances, destinées aux catastrophes climatiques, que tous les agriculteurs ne sont pas en mesure de payer. Les retraites des agriculteurs s’avèrent de plus souvent dérisoires dans notre pays, même quand ils ont travaillé jusqu’à 65 ou 67 ans.

Pas de prise en compte suffisante des enjeux sociétaux identifiés

La nouvelle mouture de la PAC (Politique Agricole Commune) en cours d’élaboration et les futures aides publiques envisagées dans ce cadre, qui devraient être mises en œuvre à partir de 2023, vont-t-elles pouvoir changer la situation ? C’est peu probable compte tenu des choix effectués, sous le poids des lobbyistes probablement.

On va ainsi continuer à distribuer les aides publiques à l’hectare, ce qui fait que 20% des agriculteurs les plus riches, ceux qui ont les plus grosses exploitations (qui ne sont pas en bio), vont toujours pouvoir bénéficier de 80% des aides, sans conditions d’ordre environnemental imposées, notamment en termes d’utilisation de produits phytosanitaires. Dans le contexte actuel, compte tenu des enjeux identifiés, c’est difficilement compréhensible !

D’autres préoccupations sont en effet apparues depuis plusieurs années et vont impacter désormais le monde agricole de façon durable : la problématique du réchauffement climatique, pour les vergers et les prairies notamment, les questions d’ordre environnemental, de plus en plus prégnantes aujourd’hui (l’utilisation accrue des fongicides et pesticides remise en cause).
La progression du bio dans ce contexte est un phénomène à prendre en considération.
Les achats de produits bio augmentent en effet en France depuis plusieurs années et se sont d’ailleurs accentués durant les périodes de confinement liées à la crise sanitaire (plus 5%, au cours de cette dernière année).