Prélèvements abusifs : comment réagir ?
Face à la recrudescence des prélèvements bancaires abusifs, l’ADEIC se mobilise pour vous fournir les premiers conseils à appliquer si cette situation devait vous arriver.
Qu’entend-on exactement par prélèvement bancaire abusif ? Il peut s’agir d’un prélèvement pour un abonnement auquel vous n’avez jamais consenti et que vous découvrez un matin sur votre relevé bancaire. Ou d’un prélèvement que vous avez autorisé mais qui ne correspond pas à la somme convenue.
* Le premier conseil que l’on pourrait vous donner est de bien contrôler vos relevés bancaires, car nul n’est à l’abri d’un prélèvement abusif et lorsque cela ce produit, il faut pouvoir agir vite auprès votre banque sous peine de ne pas être remboursé.
* En cas de prélèvement anormal sur votre compte bancaire, il faut demander à votre banque de bloquer le prélèvement. Vous devez également contester rapidement l’opération auprès de votre banque. S’il s’agit d’une opération à laquelle vous n’avez jamais consenti (prélèvement non-autorisé) vous disposez d’un délai de 13 mois à compter du débit pour contester l’opération (article L133-24 du code monétaire et financier).
* Il est également possible de contester une opération autorisée à certaines conditions :
– l’autorisation de paiement n’indique pas son montant exact ;
– le montant de la somme débitée dépasse ce à quoi vous pouviez légitimement vous attendre.
Dans ce cas l’opération doit être contestée dans un délai de 8 semaines à compter de la date du débit de l’opération de paiement (article L133-25 III du code monétaire et financier). La banque dispose alors de 10 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande pour effectuer un remboursement.
En cas de prélèvement non-autorisé la banque doit immédiatement rembourser le montant de l’opération et rétablir le compte en l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement n’avait pas eu lieu (article L133-18 du code monétaire et financier) . Ainsi, la banque sera tenue de rembourser les éventuels frais de découvert et d’incidents de paiements (agios, rejet de chèque).
Quel que soit le montant prélevé sans votre accord, sachez que vous avez des droits et que la banque a des devoirs : n’hésitez pas à vous manifester auprès de votre conseiller bancaire, ou à faire appel à nos services si le remboursement vous est refusé.
