Fiche éducative

ADEIC•Fiche éducative

Catégorie : Fiche éducative

Manger sucré sans nocivité

L’aspartame : un danger

Depuis 2012, suite à la taxation des sodas non édulcorés, le risque était de voir les consommateurs acheter davantage de boissons édulcorées, et donc avec de l’aspartame. L’aspartame est un édulcorant artificiel découvert en 1965, la nocivité de l’aspartame fait encore l’objet de débats depuis sa date de sa mise sur le marché en 1974. Il est référencé au sein de l’Union européenne par le code E951. Pour ne prendre aucun risque, il existe une alternative : la stévia.

 

La stévia : une solution

La stévia est une plante d’Amérique du Sud constituant un édulcorant naturel, utilisé depuis des siècles au Paraguay ou encore au Brésil. Sans calorie et dotée d’un pouvoir sucrant largement supérieur au sucre, il serait sans nocivité. Il pourrait ainsi remplacer les édulcorants chimiques type aspartame, souvent accusés ou suspectés d’être dangereux pour la santé. Seul inconvénient de poids : la stévia reste plus chère que la moyenne des édulcorants industriels.

La garantie légale, c’est deux ans !

En France, tout acheteur d’un produit manufacturé bénéficie de deux garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Mais, actuellement, la distribution propose également une garantie commerciale non obligatoire et souvent utilisée pour camoufler la loi et les obligations des vendeurs.

Distinguer les différents types de garanties est nécessaire pour mieux acheter.

La garantie légale, dont les textes s’appliquent aux vendeurs professionnels s’adressant à des consommateurs non professionnels précise que,

  • dans les six mois à partir de la délivrance du bien, en cas de non-conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien,
  • si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et s’en faire restituer le prix sauf en cas de défaut mineur de conformité. Il peut aussi dans un délai d’un mois, reprendre et garder l’objet en demandant une réduction du prix,
  • la garantie légale du vendeur est de deux ans : aussi l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien,
  • la loi impose un seul interlocuteur au consommateur. Le vendeur est seul responsable de la vente même si la faute provient du constructeur, de l’importateur ou d’un intermédiaire quelconque.

Le client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés.

 

L’application de cette garantie peut être intentée aussi bien contre le vendeur que contre le fabriquant. Le défaut doit être non apparent au moment de l’achat, doit rendre la chose impropre à l’usage auquel on la destine ou diminuer très fortement son usage.

L’acheteur doit faire la preuve du vice caché par tout moyen, attestations diverses, expertises, factures de réparation,…

La garantie commerciale est une garantie facultative qui engage le vendeur à un certain nombre de prestations. Elle peut être gratuite les deux premières années de garantie légale et ensuite payante. Elle ne peut aller à l’encontre de la garantie légale en baissant ses avantages.

La garantie commerciale doit indiquer :

  • en termes clairs et compréhensibles son contenu et les éléments essentiels nécessaires à sa mise en œuvre, notamment sa durée et son étendue territoriale ainsi que l’adresse du garant,
  • la durée de la garantie légale de conformité de deux ans et qu’elle ne fait pas obstacle aux dispositions de celle-ci.

Les garanties légales et commerciales doivent être remises sous formes écrite ou sous un autre support durable au consommateur. Trop souvent la garantie commerciale est proposée sans informer le consommateur de la garantie légale. Cette pratique se développe fortement puisqu’il n’y a pas de sanction prévue en cas de non-respect de la loi. Depuis plusieurs années, l’Adéic de l’Essonne a alerté les pouvoirs publics et peut aujourd’hui se réjouir de voir dans le projet de loi sur « la consommation, rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels », un article qui prévoit l’amélioration des conditions d’information sur les garanties légales. Les modalités de cette information doivent être fixées par arrêté et tout manquement à l’information sera passible d’une amende.

En collaboration avec l’Adéic Essonne