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Fin du tarif réglementé du gaz

Énergie

FIN DU TARIF RÉGLEMENTÉ DU GAZ

Après avoir été supprimés pour les professionnels, les grandes propriétés et les collectivités, les tarifs règlementés du gaz disparaitront définitivement le 1er juillet 2023 pour les particuliers et les petites copropriétés.

Si vous bénéficiez des tarifs réglementés du gaz, vous avez reçu plusieurs courriers pour vous informer de votre situation et vous demander de vous diriger vers une offre de marché. Vous avez tout le loisir de choisir l’offre de marché de votre fournisseur actuel ou d’en profiter pour changer de fournisseur. Vous pouvez utiliser le comparateur mis en ligne par le gouvernement via le MNE (Médiateur National de l’Energie) : http://comparateur.energie-info.fr

Si, d’ici le 30 juin 2023, vous n’avez pas changé pour un contrat au tarif du marché, vous basculerez automatiquement le 1er juillet 2023 sur une offre de marché de votre fournisseur habituel, Engie ou un opérateur local, afin d’assurer la continuité de votre alimentation en gaz. Mais vous resterez libre de le résilier à tout moment.

Aucune démarche n’est nécessaire, sauf la souscription à une offre de prix de marché auprès d’un fournisseur, et aucun frais ne sera demandé. Pas besoin de résilier son contrat à tarif réglementé, ni de demander un changement de compteur.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18116

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Electricite-ou-gaz-naturel-ouverture-des-marches

 

Jamais le budget des Français n’a été aussi malmené !

Jamais le budget des Français n’a été aussi malmené !

Depuis janvier dernier, les hausses de prix sont infernales dans de nombreux domaines, avec un rythme de 3 à 4 % par mois. En avril, le panier de référence comportant 31 produits essentiels avait atteint pratiquement 20 % de hausse sur un an. Selon l’Insee, les produits alimentaires ont bondi de 16 %. (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7453512)

Compte tenu de la situation économique, qui impacte gravement le budget des foyers les plus modestes, le gouvernement a demandé aux enseignes de la grande distribution de fournir un effort sur les prix. Elles ont donc mis sur pied, depuis le 15 mars dernier, une opération spéciale appelée « trimestre anti-inflation », son financement reposant sur la réduction de leurs marges. L’objectif ciblé est de présenter une liste de produits de base (alimentation, hygiène) en garantissant des prix « les plus bas possibles ». Un logo gouvernemental doit permettre d’identifier ces produits en rayons de supermarché. Ses conditions d’utilisation tiennent en quatre points : fournir un effort sur le prix, assurer la disponibilité du produit ou d’un équivalent, l’identifier clairement, ne rien facturer en plus au fournisseur.

La bataille des prix et les résultats observés !

Les efforts des distributeurs étant basés sur le seul volontariat, chacun a donc pu faire ce qu’il voulait pour ce panier anti-inflation. Par ailleurs, si les prix du panier retenu par un distributeur baissent ou restent sans doute stables durant la période ciblée, l’augmentation peut concerner évidemment d’autres types de produits de l’enseigne. La revue « 60 Millions de consommateurs », a donc choisi de se plonger dans les offres et promotions des supermarchés, afin de déterminer quelles sont les plus généreuses, les plus équilibrées, les plus adaptées, mais aussi pour pointer les enseignes les moins engagées dans cette campagne anti-inflation.

Le pourcentage de réduction annoncé par Bercy loin d’être atteint selon les associations de défense des consommateurs

Reconnaissons toutefois que la bataille des prix, sous l’œil de Bercy, a bien eu lieu au cours de ce trimestre anti-inflation mais sans doute de façon assez inégale selon les distributeurs et les régions. Les principales enseignes ont engagé des moyens pour limiter les hausses des produits figurant dans les listes qu’elles ont choisies d’établir (différentes suivant les supermarchés). Ce que le Ministre de l’Économie, Bruno Lemaire et la Ministre déléguée au commerce, Olivia Grégoire, se sont empressés de souligner, en déclarant que l’initiative avait permis de « réduire d’en moyenne 13% le prix des produits concernés par le trimestre anti-inflation dans les grandes surfaces ». Le gouvernement souhaite évidemment, dans le contexte actuel, pouvoir poursuivre la démarche engagée, et il faut donc que l’opération apparaisse d’ores et déjà comme une réussite, en mettant en avant l’engagement responsable de la grande distribution.
Les associations de défense des consommateurs sont moins optimistes, les chiffres indiqués par le gouvernement (baisse de 13 % des prix) s’avèreraient en fait loin d’être atteints, d’autant que les produits intégrés dans le panier anti-inflation diffèrent d’une enseigne à l’autre. La mise en place du panier anti-inflation a été aussi variable, plus ou moins rapide suivant les entreprises. Parmi les enseignes qui se sont engagées dans l’opération, les prix des produits en question auraient baissé seulement de 5 % en moyenne. 

Quelles suites envisagées ?

Une question se pose désormais : que se passera-t-il concrètement à la fin de ce trimestre anti-inflation, au début de l’été et durant les congés estivaux ? L’action anti-inflation engagée dans les supermarchés pourra-t-elle être poursuivie durant plusieurs trimestres et sous quelles conditions ?

Les prix des grandes marques se sont en effet envolés vers des sommets, bien supérieurs à la moyenne de leurs rayons, durant ces dernières semaines. Logiquement et sauf exception (chez Monoprix par exemple), il n’y a pas de marques nationales intégrées dans ces listes anti-inflation. Dernièrement Intermarché et Casino ont dressé des listes fortes de 500 articles. Casino affirme avoir baissé les prix d’environ un tiers d’entre eux, de 10 à 15 %. Mais il faut noter que l’enseigne avait beaucoup augmenté ses prix durant les mois précédents.

En attendant les annonces sur les nouvelles mesures prévues pour combattre l’inflation, prenez la précaution de comparer les prix des produits avant d’acheter…Et n’hésitez surtout pas à nous faire remonter vos constatations au plan local, notamment les hausses injustifiées observées sur certains types de produits. Nous nous en ferons écho auprès de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes).

 

Attention aux assurances affinitaires !

Consommation

Attention aux assurances affinitaires !

Avez-vous déjà entendu parler ou souscrit un contrat d’assurance couvrant la casse et / ou le vol d’un téléphone portable ? Avez-vous consenti à une extension de garantie lors de l’achat d’un appareil électroménager ?  Vous êtes-vous vu proposer une assurance en cas de perte, vol de votre carte bancaire ? Ou lors de la réservation d’un voyage, avez-vous souscrit un contrat d’assurance annulation ? Avez-vous été dans un cas où vous avez souscrit / ou découvert une assurance complémentaire sur votre bien ?   Sachez que, dans ces différents cas, nous sommes en présence de ce qu’on appelle une assurance affinitaire.

Qu’est-ce qu’une assurance affinitaire ?

L’article L112-10 du code des assurances définit l’assurance affinitaire comme « un contrat d’assurance constituant un complément d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur ». La fédération des garanties et assurances affinitaires (la FG2A), quant à elle, définit l’assurance affinitaire comme étant « toute garantie d’assurance, d’assistance ou service accessoire en lien avec l’univers d’un produit ou service présenté par un distributeur non assureur et qui n’est pas le motif principal d’achat du client ».

Pourquoi doit-on faire attention aux assurances affinitaires ?

  • De nombreux litiges relevés : Il existe en effet de nombreux litiges liés aux assurances affinitaires et ils sont en constante augmentation depuis quelques années. Ils concernent principalement le manque d’information sur les garanties, les difficultés de résiliation, et la découverte d’une assurance lors du premier prélèvement. Ces assurances sont pointées du doigt par des associations, des médiateurs, et des autorités de contrôle telles que l’ACPR ou le CCSF. Le risque de litige pour le consommateur est donc très important.
  • Des pratiques commerciales trompeuses voire agressives souvent observées : Lors de la conclusion de ces contrats, les principaux interlocuteurs des consommateurs sont des conseillers commerciaux qui peuvent user de ce type de pratiques. Cela pourrait consister par exemple dans le fait de ne pas communiquer des informations essentielles, mentir sur les garanties, faire en sorte que le consommateur ne se rende pas compte dans l’immédiat qu’il a souscrit un contrat d’assurance affinitaire, ou qu’il a souscrit un contrat qui ne couvre pas l’ensemble des garanties annoncées par le vendeur, etc… Le consommateur se retrouve alors soit avec un contrat qu’il n’a pas souhaité, soit avec un contrat comportant des garanties insuffisantes, soit avec un contrat à un prix élevé par rapport aux garanties.
  • Le manque d’information sur l’existence d’une assurance affinitaire sur le bien acquis par le consommateur : Cette situation arrive bien plus souvent qu’on ne le pense. En effet, de nombreux consommateurs découvrent lors des premiers prélèvements qu’ils ont souscrit un contrat d’assurance affinitaire. Ce qui veut dire qu’au moment de la conclusion ils n’avaient pas conscience d’y avoir souscrit.
  • Les difficultés de résiliation : Concernant la résiliation de l’assurance affinitaire, l’article 18 loi n° 2022-1158 du 16 aout 2022 est venue modifier l’article L112-10 du code des assurances. Cette loi promet au consommateur de faciliter la résiliation du contrat. Cependant, le constat est que beaucoup d’entre eux rencontrent encore de grandes difficultés à résilier leurs contrats.
  • Les difficultés de remboursement des sommes prélevées. Lorsque la résiliation a été rendue possible, le consommateur est souvent confronté à la difficulté d’obtenir le remboursement des sommes qui lui auront été injustement prélevées puisque c’est un contrat qu’il n’avait pas souhaité ou pour lequel il n’avait pas donné un consentement libre et éclairé.

L’assurance affinitaire est-elle une assurance obligatoire ?

 La réponse est NON, vous n’êtes pas du tout obligés de souscrire un contrat d’assurance affinitaire. En effet :

  • L’assurance affinitaire n’est pas obligatoire, elle est facultative et uniquement complémentaire, si vous le souhaitez.
  • L’assurance affinitaire n’est pas obligatoire pour obtenir le bien que vous souhaitez acheter. D’ailleurs, le vendeur a l’obligation de vous informer de la possibilité d’acquérir séparément le bien ou le service.  
  • L’assurance affinitaire n’est pas obligatoire pour assurer votre bien. D’ailleurs, l’assureur doit vous inviter à effectuer les vérifications quant à l’existence d’une éventuelle couverture pour le même bien. Car, bien souvent le consommateur bénéficie déjà d’autres garanties sur ce même bien. Ces garanties sont, soit :
  1. Des garanties contractuelles: le bien que vous vous apprêtez à acheter bénéficie peut- être déjà de garanties dans l’un de vos contrats d’assurance obligatoire, par exemple le contrat multirisques habitation (MRH).
  2. Des garanties légales:  le bien que vous souhaitez acheter bénéficie de la garantie légale de conformité prévue à l’article L217-3 du Code de la consommation (pour les biens meubles corporels), et de la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 du code civil (pour les biens meubles et immeubles). Ainsi, si vous souscrivez une assurance affinitaire celle-ci ne jouera qu’après l’expiration des garanties légales soit (2 ans pour la garantie légale de conformité, 2 ans à partir de la découverte du vice pour ce qui est de la garantie des vices cachés).

PENSEZ donc à vérifier l’existence de garanties contractuelles et / ou légales avant de souscrire un contrat d’assurance affinitaire.

Des évolutions sont-elles prévues concernant les assurances affinitaires ?

Heureusement Oui.  Le 17 janvier 2023, le comité consultatif de secteur financier (CCSF) a rendu un avis sur le secteur de l’assurance affinitaire.  Cet avis va dans le sens d’un renforcement de la protection du consommateur : recueil du consentement de l’assuré, information annuelle et information sur les extensions de garantie. Les professionnels de l’assurance affinitaire devront mettre en œuvre cet avis au plus tard le 1er janvier 2024 et « un bilan de son application effective sera effectué un an plus tard » selon le CCSF.

*Pour de plus amples informations sur cet avis, n’hésitez pas à consulter le site du CCSF (https://www.ccsfin.fr/sites/default/files/medias/documents/cp_avis_ccsf_assurances_affinitaires.pdf), vous y trouverez l’intégralité du communiqué de presse comportant toutes les améliorations envisagées.  

Les conseils de l’ADEIC

  • Privilégiez les assurances obligatoires, qui très souvent comportent des garanties pour vos différents produits.
  • Si vous prévoyez quand même de souscrire un contrat d’assurance affinitaire :
  1. Renseignez vous suffisamment sur l’étendue des garanties de l’assurance affinitaire.  Pour cela, pensez à demander à votre interlocuteur de vous remettre un document d’information normalisé, ainsi qu’une notice d’information.
  2. Exigez des contrats distincts pour le bien principal et pour l’assurance affinitaire, que ce soit pour un achat en magasin ou pour un achat en ligne.
  3. Vous pouvez, si vous le souhaitez, prévoir de regrouper l’ensemble de vos appareils électroniques ou non électroniques au sein d’un même contrat d’assurance affinitaire.

 

Forte augmentation du nombre de litiges pris en charge

Activité de l’Adeic ULCC en 2022

Forte augmentation du nombre de litiges pris en charge

Le nombre de personnes en difficultés nous ayant contacté a beaucoup augmenté en 2022, le volume de dossiers à gérer également.

Dans le contexte sociétal et social inquiétant que nous traversons, nous renseignons tout le monde, adhérents comme non adhérents, mais nous ne pouvons offrir un accompagnement juridique qu’aux seuls adhérents. Nous servons souvent d’intermédiaire pour des litiges entre consommateurs et professionnels. Certains dossiers pris en charge peuvent être traités en quelques jours, d’autres prennent plusieurs mois, notamment s’il y a saisine d’un médiateur, conciliateur ou d’un tribunal.

Quel que soit le medium choisi, par mail, courriel ou appel téléphonique, les demandes de prises en charge ont quasiment doublé en 1 an tous secteurs confondus avec une augmentation particulièrement spectaculaire dans les domaines de la banque, de l’artisanat et des travaux ainsi que de l’énergie.

Près de 70% de dossiers résolus

Après étude du suivi des dossiers en cours (résolution ou non), nous pouvons estimer à 70% l’issue favorable des cas pris en charge. Celle-ci pouvant être la résolution complète avec le remboursement ou la réparation du litige, ou partielle avec une négociation entre les 2 parties qui font chacune un pas vers l’autre. Les 30% des dossiers non résolus, sont liés généralement au dépôt de bilan de l’entreprise, à la mauvaise foi du professionnel ou à l’abandon du consommateur qui ne souhaite pas engager de procédure en justice, par manque de moyen ou en raison du temps que cela va prendre.

Pour adhérer c’est ici :

https://www.adeic.fr/index.php/adhesion/

Adhérer à l’ADEIC, c’est obtenir une aide personnalisée pour régler votre litige particulier rapidement, mais c’est également apporter votre soutien aux actions et aux projets de l’ADEIC pour participer activement à l’amélioration du droit des consommateurs. 
Forte de 40 000 adhérents, l’ADEIC est ouverte à tous les citoyens : n’hésitez pas à nous rejoindre !

Vers un encadrement prochain de l’activité des influenceurs ?

Réseaux sociaux
Vers un encadrement prochain de l’activité des influenceurs ?

A l’heure actuelle, il n’existe aucune définition ni encadrement précis des influenceurs et de leurs activités sur les réseaux sociaux mais cela heureusement est sur le point de changer.

L’Assemblée nationale a examiné et adopté le jeudi 30 mars 2023 une proposition de loi visant à encadrer l’activité des influenceurs mais surtout à lutter contre les arnaques et les dérives dont certains d’entre eux sont responsables sur les réseaux sociaux. Une proposition de loi définitivement adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 9 mai dernier.

Ce qui va changer :

  • Des définitions seront désormais inscrites dans le Code de la consommation et le Code de commerce, ce qui permettra notamment de leur appliquer, en cas de dérive constatée, le régime prévu pour des pratiques commerciales trompeuses.
  • La rédaction d’un contrat entre les différentes parties (influenceurs, agences et marques) sera obligatoire.
  • Les règles qui encadrent la publicité seront applicables à l’influence commerciale.
  • L’utilisation éventuelle de filtres et de retouches sur les photos devra être indiquée.
  • Le fait de ne pas signaler le caractère publicitaire d’un contenu sera considéré comme une pratique commerciale trompeuse.
  • Faire la promotion d’un produit réglementé ou interdit sera sanctionné en appliquant les peines prévues pour la publicité en ligne. Ainsi, par exemple, la promotion de la chirurgie esthétique sera interdite.

Pour quelle application ?

Reste à voir si cette loi sera vraiment efficace et s’il sera possible de mettre ses dispositions en œuvre de manière effective mais il est prévu que l’ensemble de ses dispositions s’appliquera, quelle que soit la géolocalisation des influenceurs, dès lors qu’ils s’adressent à un public français. Beaucoup d’entre eux se sont en effet installés à l’étranger, hors U.E, ce qui ne facilite pas, aujourd’hui, les éventuelles poursuites judiciaires.

La création d’une brigade au sein de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) est également prévue pour assurer l’effectivité de l’application de cette nouvelle loi.

Pour une régulation plus stricte du secteur agroalimentaire qui assurerait à tous une alimentation saine et durable !

Pour une régulation plus stricte du secteur agroalimentaire qui assurerait à tous une alimentation saine et durable !

L’ADEIC-ULCC s’associe à la démarche de « Réseaux Action Climat France » en étant signataire avec 70 autres organisations d’une lettre ouverte à l’attention de la Première Ministre, Élisabeth Borne, pour que la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat, SNANC, soit à la hauteur des enjeux écologiques, de justice sociale et de santé publique.

Alors que le Gouvernement doit définir cet été cette nouvelle stratégie, SNANC, qui orientera la politique alimentaire française jusqu’en 2030, un grand nombre d’organisations a choisi de saisir directement la Première Ministre. 

Il s’agit de sociétés savantes, d’associations de consommateurs, de familles, de jeunes, de patients et de tous les usagers du système de santé, d’agriculteurs, de professionnels de la santé et du médico-social, de protection de l’environnement et du bien-être animal, et d’acteurs de la solidarité.

Ces signataires interpellent directement le Gouvernement pour que la nécessaire transition vers une alimentation durable soit le cœur des préoccupations de la stratégie nationale SNANC face à la pression de certains lobbies agricoles, des industriels de l’alimentaire et des enseignes de la grande distribution, réticents à toutes formes d’évolutions, qui menaceraient de fait les objectifs fondamentaux de santé publique.

Lettre ouverte à Elisabeth Borne pour une véritable SNANC

 

Pour en savoir plus:

https://reseauactionclimat.org/publications/pour-une-veritable-strategie-nationale-pour-lalimentation-la-nutrition-et-le-climat/

https://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/environnement-des-lobbies-s-opposent-a-pres-de-la-moitie-des-propositions-emises-par-le-conseil-national-de-l-alimentation_5783735.html

https://reseauactionclimat.org/nouveau-barometre-sur-la-consommation-de-viande-des-francais-et-leurs-attentes-vis-a-vis-des-pouvoirs-publics/

ALERTE de l’ANSES sur la cueillette de l’ail des ours!!!

L’ Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et Alimentaire alerte sur une cueillette qui peut être mortelle. Chaque année, des cueilleurs confondent l’ail des ours et la colchique.

Voici des informations sur les symptômes de l’intoxication, ainsi que des recommandations pour éviter cette confusion qui peut être parfois mortelle.

Lire les recommandations

FAQ sur la coupe du monde de rugby 2023 et les JOP 2024

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souhaite faire de la prévention dans la perspective de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au titre de la protection des consommateurs.

Cette action est menée en collaboration avec le centre européen des consommateurs (CEC) et la DRIEETS IDF.

Nous vous relayons le communiqué de presse qui a été diffusé à ce sujet où Monsieur le ministre Bruno Le Maire et Madame la ministre Olivia Grégoire se sont exprimés. 

À l’occasion de la mise en vente des premiers packs de billets pour les JO, la DGCCRF publie la première partie de sa FAQ, en version française et anglaise : FAQ.