ADEIC

C’est désormais une constante, la période de Noël et du mois de décembre plus particulièrement, voit une augmentation significative des achats. Certains secteurs, comme celui des magasins de jeux et jouets, réalisent même près de 30 % de leur chiffre d’affaires au mois de décembre (28% en 2018 selon l’INSEE). Parallèlement, les achats à distance se sont multipliés depuis la crise de la Covid-19. Nous profitons donc de ce contexte pour vous rappeler quelques conseils afin que vos cadeaux puissent être sous le sapin le 24 décembre.

Mais avant toute chose, l’épidémie apparue en 2019 nous rappelle que la consommation ne doit pas être irraisonnée. L’engagement des jeunes générations pour le climat révèle que la consommation n’est plus tant synonyme de quantité que de qualité. En effet, l’hyper-consommation et la massification des échanges internationaux sont des facteurs qui favorisent le développement des épidémies. Ainsi, n’est-il pas aujourd’hui plus pertinent d’acheter 2 cadeaux de qualité qui dureront dans le temps, dont la fabrication est respectueuse de l’environnement et qui sont produits en France (ce qui réduit le trajet pour acheminer le produit de l’usine au sapin et permet de redynamiser notre industrie), plutôt que 6 cadeaux à moindre coût importés d’Asie ? Il n’est toutefois pas toujours aisé de connaître l’origine exacte des produits, mais il sera sans doute plus facile de le faire en magasin – à moins de ne passer que par des sites de confiance – où vous pourrez voir le produit sur lequel il sera en principe mentionné le pays de fabrication.

Si vous achetez un cadeau en ligne, c’est-à-dire le plus souvent sur internet, nous vous conseillons de ne pas le faire au dernier moment. En effet, quand bien même un délai de livraison de 2 jours est indiqué par le vendeur, rien ne vous garantit que votre colis ne se perde pas en chemin ou que la livraison prenne du retard, et ce d’autant plus à cette période où les commandes et livraisons se succéderont à un rythme effréné.

En outre, acheter le produit en avance vous permettra de mettre en œuvre plusieurs droits dont disposent les consommateurs en cas de problème – sachant que ces différents droits n’existent évidemment que si vous achetez le produit auprès d’un vendeur professionnel.

  • Le droit de rétractation :

A la différence des achats effectués en magasin, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour le renvoyer sans motif au vendeur. Sauf si le vendeur mentionne le contraire explicitement dans ses conditions générales de vente, vous n’aurez pas à payer les frais de retour. A noter enfin que certains produits, comme les denrées périssables, ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une rétractation de votre part ; vous trouverez la liste des exceptions au droit de rétractation prévues par l’article L.221-28 du code de la consommation en cliquant sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226820

  • La garantie légale de conformité :

Si le bien qui vous est livré est défectueux, cassé, ou ne correspond pas aux descriptions faites par le vendeur, vous disposez d’un délai de 2 ans pour faire jouer cette garantie légale de conformité. Ainsi, si un défaut apparaît dans ce délai de 2 ans, le bien est présumé défectueux depuis l’origine, et le vendeur doit soit vous réparer ou remplacer le produit, soit à défaut vous rembourser, le tout sans frais pour vous (les frais de retour sont à la charge du vendeur).

  • L’annulation de la vente pour retard de livraison :

Si le bien n’est pas livré à la date annoncée par le vendeur, vous ne pouvez pas tout de suite annuler la vente. Vous devez dans un premier temps adresser au vendeur une mise en demeure de vous livrer le bien dans un délai raisonnable ; cela signifie que vous devez fixer une date à laquelle le bien devra impérativement être livré. Si le bien n’est toujours pas livré à la nouvelle date indiquée (que vous avez fixée), vous pourrez alors annuler la vente et le vendeur professionnel devra vous rembourser dans un délai de 14 jours, faute de quoi il s’expose à des pénalités de retard automatiques.

Voici un exemple afin d’illustrer comment procéder : vous commandez un bien le 15 novembre pour une livraison prévue le 20 novembre selon le professionnel. Le 20 novembre vous n’avez pas reçu le bien, vous lui intimez alors (par mail ou par LRAR afin de conserver une preuve de cet envoi) de vous livrer le produit le 28 novembre au plus tard, ce qui constitue un délai raisonnable. Si le 28 novembre le colis n’est toujours pas arrivé, vous pouvez annuler la vente, toujours par mail ou LRAR, et le vendeur a 14 jours à compter de cette date pour vous rembourser intégralement.

Enfin, pour éviter d’avoir à mettre en œuvre ces différents droits, voici quelques précautions préalables :

  • Si vous pouvez vérifier l’état du colis immédiatement et que vous constatez qu’il est abîmé, refusez-le, cela vous fera gagner un précieux temps pour résoudre le litige.
  • Si le professionnel vous annonce que le produit est en rupture de stock, demandez immédiatement le remboursement (toujours par mail ou LRAR). En effet, vous n’avez pas à accepter un avoir.
  • Soyez vigilant lorsque vous achetez sur un « Marketplace », c’est-à-dire une galerie marchande virtuelle, comme par exemple celle de la FNAC, d’Amazon ou de Cdiscount, où vous n’achetez bien souvent pas directement à ces entreprises, qui ne sont que des intermédiaires. Vous achetez en réalité à un autre vendeur, lequel peut tout à fait se trouver en Chine. Il est donc impératif de bien se renseigner sur ce véritable vendeur lorsque vous effectuez un achat sur le « Marketplace ». Toutefois, ces plateformes permettent aussi à de petits vendeurs français ou européens de pouvoir vendre dans la France entière, c’est pourquoi nous ne les déconseillons pas formellement et préférons vous appeler à la vigilance avant de valider la commande.

BONUS : Quelques sites de confiance et responsables :

Nous espérons que tous ces conseils vous seront utiles. N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés si un problème survenait, malgré les précautions prises.