Bonus écologique et prime à la conversion : une baisse notable

Alors que l’épidémie de Covid-19 avait conduit à augmenter les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion, ceux-ci sont revus à la baisse à compter du 1^er juillet 2021.

Pour rappel, le bonus écologique est une aide versée sous certaines conditions par l’Etat pour l’achat d’un véhicule électrique, neuf ou d’occasion. La prime à la conversion, appelée également prime à la casse, est aussi une aide versée sous certaines conditions par l’État, lors de la mise à la casse d’un véhicule ancien et polluant, pour le remplacer par un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.

Les montants de ces aides varient de manière assez fine, c’est pourquoi il est impératif pour le consommateur de bien se renseigner avant de procéder à l’achat d’un nouveau véhicule ou à la destruction d’un ancien véhicule. Voici le barème 2021 établi par le Ministère de la transition écologique : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Nous recommandons aux éventuels consommateurs intéressés par ces primes de vérifier eux-mêmes s’ils y ont bien effectivement droit et de ne pas s’en remettre aux informations données oralement par le vendeur professionnel. Sur ce point il convient de relever qu’il est de plus en plus rare pour les concessionnaires automobiles d’avancer le montant des aides au consommateur : c’est pourquoi, si le consommateur n’obtient pas son aide – prime ou bonus – il ne pourra pas se retourner contre le vendeur.

La prime à la conversion

A compter du 1^er juillet 2021, seul l’achat d’une voiture électrique, hybride rechargeable ou thermique essence Crit’Air 1, permet de bénéficier de la prime à la conversion. Les véhicules Crit’Air 2 ne permettent donc plus de bénéficier de cette prime.

De plus, les montants de la prime à la conversion varient selon les ressources de l’acheteur (c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte) et ne peuvent de toute manière excéder :

• 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable,
• 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique,
• 1 100 € pour l’achat d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb.

Enfin, le versement de la prime à la conversion obéit aux conditions suivantes :

• Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km, sauf exceptions.
• Si le véhicule est d’occasion, il devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km, sauf exceptions.
• À compter du 1er janvier 2022, le taux d’émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

Le bonus écologique

Le bonus écologique connaît quant à lui une première baisse de 1000 € à partir du 1^er juillet 2021, et connaîtra une nouvelle baisse de 1000 € à partir du 1^er janvier 2022.

Voici dans le détail les différents bonus écologiques auxquels peuvent prétendre les consommateurs :