ADEIC•Articles by: Olivier Royer

Auteur/autrice : Olivier Royer

Activités extrascolaires : quel budget et quelles aides pour la rentrée 2024 ?

Dès le début de l’été, de nombreuses familles engagent des démarches pour inscrire leurs enfants à des activités en dehors du cadre scolaire. Si les propositions des associations, des clubs, des municipalités ou des structures privées sont multiples, elles ne sont pas toujours accessibles, et les aides sont parfois peu connues des ménages les plus précaires.

Qu’elles soient sportives, culturelles ou artistiques, les activités extrascolaires peuvent constituer un temps d’ouverture et d’enrichissement pour les enfants. Néanmoins, à la différence du périscolaire, ces loisirs ont un coût, plus ou moins élevé selon les structures et la situation familiale, mais qui risque de dissuader certains parents. En 2021, une étude relayée par l’Institut National de la Consommation (INC) estimait le coût moyen d’une activité extrascolaire à 134€ par an, au niveau national, et le prix moyen de l’équipement associé à 55 €/an. Mais ces chiffres sont à relativiser, d’une part à cause de la récente inflation, et d’autre part en raison de la grande disparité des prix en fonction des activités et du territoire. Par exemple, l’inscription à une activité sportive hebdomadaire pour enfant au Paris Université Club (PUC) coûte déjà 340 € pour 2024-2025. De la même manière, un équipement d’équitation coûtera bien plus cher qu’un équipement de ping-pong…

En 2021, le rapport de l’INJEP, dédié au temps et activités péri et extrascolaires, indiquait déjà une baisse de fréquentation des activités encadrées, passant de 59% à 36% des familles interrogées. Mais il faut la replacer dans le contexte de la crise sanitaire, et l’Institut n’a pas encore publié de rapport plus récent. Néanmoins, l’inflation record enregistrée en 2022 et 2023 a probablement fait baisser le nombre d’inscriptions. Comme le rapportait France Bleue Provence en septembre 2023, certains parents ont fait le choix de limiter les activités à une seule par enfant, de restreindre le nombre de cours par semaine, ou encore de réduire leurs propres dépenses de loisirs pour privilégier celles de leurs enfants.

Des aides accessibles aux plus précaires

Qu’en sera-t-il cette année ? Si l’inflation suit une tendance à la baisse en 2024, il est difficile de savoir dans quelle mesure cette tendance se répercute sur les prix des activités et loisirs. En attendant, les familles les moins aisées peuvent compter sur des aides et des ajustements. Certaines maisons d’associations proposent des activités à prix variable, en fonction du quotient familial. C’est le cas des centres Paris Anim’, à Paris. En fonction des ressources du foyer auquel appartient l’enfant inscrit, le tarif est plus ou moins élevé : le Quotient Familial (QF) 1 correspond à des ressources mensuelles inférieures ou égales à 234 € tandis que le QF10 correspond à des ressources supérieures à 5000€. Par exemple, pour une activité hebdomadaire d’une heure, le foyer correspondant au QF1 paiera   92,60€ l’année, tandis qu’un foyer au QF10 règlera 255,90€ pour son enfant (tarifs 2024-2025, disponibles via le lien ci-dessus).

Outre ces tarifs variables, la CAF propose également des « Tickets Loisirs Jeunes » d’une valeur de 50€ par enfant. Ils sont accessibles aux familles allocataires qui bénéficient au mois d’octobre de l’année précédente d’une prestation familiale et/ou de l’aide personnalisée au logement et/ou du RSA ou de la Prime d’Activité, et dont le Quotient Familial est inférieur à 500€ l’année de la demande. Elle peut servir à payer une licence, une inscription, une adhésion ou des équipements, en une ou plusieurs fois. En fonction des situations des parents, certains Comités Sociaux et Economiques (anciennement Comités d’Entreprise) proposent également une prise en charge de tout ou partie des frais extrascolaires. Les parents peuvent se renseigner auprès de leur entreprise, dès lors que celle-ci dispose de plus de 50 salariés.

Néanmoins, on peut rappeler qu’en France, la présence ou non d’activités extrascolaires et leur nombre est un fort marqueur social : d’après le Haut Conseil de la Famille, 84% des enfants de familles disposant d’un revenu supérieur à 2 2250 € nets/mois ont une activité régulière, contre 32% des familles à bas revenus. De plus, la multiplication d’activités, pour les familles qui peuvent se le permettre, n’est pas pour autant le marqueur d’un plus grand épanouissement, et peut au contraire être un facteur d’épuisement. Le plus judicieux est peut-être d’écouter aussi bien les enfants sur leurs besoins que les parents sur leurs contraintes budgétaires.

Origine des produits alimentaires : des pistes pour mieux informer le consommateur ?

Dix ans après la création du Nutri-score, et juste après l’amélioration de son algorithme, de nouveaux outils d’évaluation et de traçabilité des aliments voient le jour en France, à des stades plus ou moins avancés. Si les consommateurs plébiscitent ce genre d’affichages, les industriels y sont rarement contraints.

 

Selon une étude de 2023, citée par le ministère de l’Economie, plus de 8 français·e·s sur 10 trouvent important de connaître l’origine des produits qu’ils achètent. Si l’origine géographique des produits bruts comme les fruits et légumes est obligatoire en rayons, celle des produits transformés n’a jamais fait, jusqu’à présent, l’objet d’une loi contraignante.

C’est pourquoi Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, a lancé en mars dernier la démarche « Origine-Info », ayant pour but d’indiquer sur les emballages des produits alimentaires, même transformés, l’origine de leurs principaux ingrédients. Cette démarche, dont le cahier des charges et le logo devraient être dévoilés au cours du mois de mai, s’avère cependant non exhaustive : il s’agira de préciser la provenance des deux ou trois ingrédients principaux du produit, sans code couleur particulier. Un QR code pourrait venir compléter ces informations.

Qui plus est, si de premières expérimentations sont prévues dans nos magasins pour cet été, cette démarche reste sur la base du volontariat. Seules les enseignes de « bonne volonté » proposeront donc des produits étiquetés « Origine-Info ». Pour la ministre, « une quarantaine de marques industrielles » serait volontaire pour tester le dispositif, parmi lesquelles Fleury Michon, Bonduelle, D’Aucy, Yoplait, et les marques de distributeurs (MDD). Mais si ces affichages restent à la bonne volonté des marques, celles-ci risquent d’apposer l’origine des aliments seulement si cela redore leur image, et de laisser toute une partie des ingrédients dans un flou géographique. Des négociations à venir, en 2025 à Bruxelles, permettront peut-être d’engager une démarche plus contraignante à l’échelle européenne.

L’origine des viandes s’étend aux produits transformés

Autre progrès – apparent – dans la transparence de l’information : depuis un décret du 4 mars dernier, l’origine des viandes doit apparaître dans les compositions des produits transformés. Cette décision concerne les restaurants, cantines et établissements, proposant des repas à emporter ou à livrer. Si la viande « brute » et le poisson étaient déjà soumis à une traçabilité stricte, il n’en était rien, jusqu’alors, pour des produits transformés comme les nuggets ou le cordon bleu. Le décret vise aussi à préciser si l’animal a été élevé et abattu au même endroit, ou s’il s’agit de deux pays différents.

Néanmoins, ce décret, adopté essentiellement pour répondre aux revendications des agriculteurs (qui exigeaient l’indication systématique de l’origine des produits), s’avère limité et peu contraignant : ces obligations ne s’appliquent que si le restaurateur « a connaissance » de l’origine de ses produits. Or, rien ne l’oblige pour l’instant à vérifier ces informations de son fournisseur. De plus, dans certaines conditions, la mention du pays peut être remplacée par la mention « UE » ou « non UE », des indications vagues et peu marquantes pour les consommateurs. Il s’agit là encore d’une décision prise rapidement, face à l’urgence d’une crise, mais qui ne se donne pas les moyens d’être appliquée systématiquement.

Un projet d’étiquette pour évaluer le bien-être animal ?

En plus de l’origine, d’autres critères font l’objet d’une attention croissante de la part des consommateurs. C’est le cas du bien-être animal, défendu par de nombreux labels, mais qui n’a bénéficié d’aucune évaluation homogène jusqu’alors. C’est pourquoi l’ANSES a publié le 2 mai dernier un rapport en faveur d’un étiquetage commun à toutes les bêtes, sur tout le territoire. Pour l’Agence nationale de santé, il importe de fonder l’évaluation du bien-être animal sur des indicateurs scientifiques du bien-être, mesurés directement sur les animaux, et pas uniquement sur leurs conditions d’élevages. Le rapport propose une classification harmonisée à 5 niveaux, sur le modèle du nutri-score. Si le niveau E correspond au respect minimum des exigences européennes, les niveaux supérieurs prennent davantage en compte les conditions de vie, ainsi qu’un « état mental et physique positif » de l’animal, que ce soit au cours de l’élevage, du transport et de l’abattage.

Ainsi, l’ANSES identifie six domaines présentant des facteurs de risque : la génétique, l’alimentation, l’environnement, la santé, les interactions comportementales et l’état mental. L’évaluation porterait sur l’animal en priorité (sa production, sa motivation, son sommeil, ses blessures…) et sur son environnement (hébergement, place de couchages, nature du sol…). L’agence prend également en compte les conditions de vie des ascendants des animaux, qui doivent être renseignées, faut de quoi la note ne dépasserait pas le niveau C.

Le travail de l’ANSES paraît cohérent, précis et applicable, et coïncide avec une réelle préoccupation européenne. Il correspond aussi au souci croissant des consommateurs de savoir où, comment et avec quelles précautions ont été produits les aliments qu’ils achètent. Il reste à espérer, et à lutter pour qu’une volonté politique fasse suite à ces appels, et fasse prévaloir l’information du consommateur sur des intérêts purement financiers.

Eaux Nestlé : de scandale en scandale

Alors qu’avec le dérèglement climatique, l’accès à l’eau potable est plus que jamais une source d’inquiétude sur nos territoires, une série de scandales sanitaires a touché ces derniers mois l’eau en bouteille, et particulièrement celle du groupe Nestlé Waters, détenteur de marques comme Vittel, Hépar ou Perrier.

Le problème ne date pas d’hier : depuis 2021 et le signalement d’un ancien salarié du groupe Alma sur les techniques de filtration utilisées dans ses usines[1], le monde de l’eau en bouteille ne cesse de dévoiler des pratiques de plus en plus douteuses. Suite à ce signalement, la DGCCRF avait révélé l’utilisation systématique, chez Nestlé, de techniques de purification comme les filtres à charbon ou les rayons UV, alors même que l’eau était étiquetée «naturelle» [voir à ce sujet notre article de février]. Premier camouflet pour l’industriel, qui s’opposait ainsi au droit Européen, même si le gouvernement français, au courant depuis le début, avait préféré alléger la réglementation que saisir la justice et ébruiter l’affaire[2].

Des polluants de toutes sortes

A la suite de cette affaire s’est logiquement posée la question de la qualité des sources exploitées par Nestlé. Car si l’eau était pure et potable, aucun filtre n’aurait été nécessaire. Ainsi, dès l’été 2023, les Agences Régionales de Santé du Gard et d’Occitanie ont alerté l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) de contaminations touchant des sites de Nestlé, notamment celui de Vergèze, où est produite la marque Perrier, et ont demandé de plus amples investigations[3]. Ces investigations, bien que rendues difficiles pour l’agence de santé, ont mené en octobre dernier à un rapport attestant d’un “niveau de confiance insuffisant” pour “garantir la qualité sanitaire des produits finis”. De quoi inquiéter les consommateurs de ces marques, car rien n’indique que les autres sites soient irréprochables.

Mais de quelles contaminations parle-t-on ? Un article du Monde[4] évoque les “PFAS” ou “polluants éternels”, utilisés dans la confection de matériel de cuisine, de textiles ou d’emballages. Ces substances chimiques très résistantes ne se désintègrent quasiment pas et restent présentes dans le corps, comme l’atteste le rapport de l’ANSES[5] à ce sujet. Elles pourraient engendrer chez l’humain des effets délétères, comme l’augmentation du taux de cholestérol ou du risque de cancers. Mais le rapport pointe aussi du doigt des “contaminations microbiologiques d’origine fécale dans certaines ressources”, sur les sites des Vosges (Vittel, Contrex, Hépar) et du Gard (Perrier). La présence de bactéries coliformes, d’Escherichia coli, d’entérocoques, indique bien que l’eau a été contaminée par des selles sur 5 des 7 sites investigués. Enfin, on peut rajouter à cela la persistance de pesticides qui “peuvent dépasser 0,1 microgramme par litre pour certains captages” ce qui est la limite autorisée pour la potabilité d’une eau.

Une confiance en berne

Tout cela survient alors que le géant Nestlé avait assuré fin Janvier à France Info que « la sécurité sanitaire de nos produits a toujours été garantie et reste notre priorité absolue[6]« . Comment expliquer alors ces manquements graves aux réglementations, et l’absence d’informations claires sur les eaux aujourd’hui commercialisées, et achetées par les consommateurs ? Pour l’association Foodwatch, interrogée le 4 avril par France Info, le manque d’information est criant, il règne un “silence assourdissant”[7] de la part de l’industriel et du gouvernement, et rien n’est fait pour alerter les autres pays européens qui commercialisent ces marques.

Jeudi 11 avril, le Sénat a officiellement lancé une mission parlementaire sur les suspicions de contamination des eaux minérales naturelles du groupe Nestlé Waters. Leur objectif ? « Faire la lumière sur les défaillances de l’Etat»[8] sur les politiques publiques de contrôle et traitement des eaux en bouteille. Car «des pratiques ont été cachées au grand public” explique la sénatrice écologiste Antoinette Gühl. Nous espérons que cette mission permettra non seulement de faire toute la lumière sur l’ampleur des contaminations, mais également d’avertir au plus vite les consommateurs de ce qu’ils boivent et des risques éventuels pour leur santé.

 

Les sources :

[1] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/01/30/eaux-en-bouteille-des-traitements-non-conformes-utilises-a-grande-echelle_6213815_3244.html

[2] https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/eaux-minerales-de-nestle-comment-le-gouvernement-a-cache-des-pratiques-interdites_229054.html

[3] https://www.francetvinfo.fr/sante/info-franceinfo-hepar-perrier-vittel-contrex-la-qualite-sanitaire-des-eaux-du-groupe-nestle-pas-garantie-selon-une-expertise-remise-au-gouvernement_6465164.html

[4] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/04/04/la-qualite-sanitaire-des-eaux-minerales-nestle-n-est-pas-garantie-selon-une-note-confidentielle-de-l-anses_6225911_3244.html

[5] https://www.anses.fr/fr/content/pfas-des-substances-chimiques-persistantes

[6] https://www.francetvinfo.fr/sante/info-franceinfo-hepar-perrier-vittel-contrex-la-qualite-sanitaire-des-eaux-du-groupe-nestle-pas-garantie-selon-une-expertise-remise-au-gouvernement_6465164.html

[7] https://www.francetvinfo.fr/sante/scandale-des-eaux-nestle-contaminees-aucune-information-n-a-ete-communiquee-aux-consommateurs-ni-par-nestle-ni-par-les-autorites-c-est-grave-deplore-foodwatch_6465671.html

[8] https://www.liberation.fr/environnement/scandale-des-eaux-minerales-contaminees-le-senat-lance-une-mission-parlementaire-20240411_3DAFFJLYMBALDHCDP4X3KP4CHY/?redirected=1

Nouveaux OGM : l’ANSES appelle à la prudence, le gouvernement fait la sourde oreille

Alors qu’un rapport scientifique datant de fin janvier appelait à analyser au cas par cas les plantes issues de nouvelles techniques génomiques, le parlement européen a récemment voté une loi participant à une dérégulation et à une libéralisation du marché des OGM. Explications.

 

Depuis ce mercredi 6 mars, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire et alimentaire) a mis en ligne sur son site Internet un rapport et un avis de 350 pages daté du 22 janvier, sur les « Risques et enjeux socio-économiques liés aux plantes NTG »[1].

Les « NTG » désignent les « nouvelles techniques génomiques », et consistent entre autres à utiliser des « ciseaux moléculaires » pour éditer le matériel génétique d’une plante, et la rendre par exemple plus résistante aux herbicides ou à certaines maladies.

Dans son rapport, l’ANSES appelle à la prudence, et à évaluer « au cas par cas dans une approche graduée » chaque organisme génétiquement modifié, pour connaître son impact environnemental et sanitaire. L’agence recommande également un « plan de surveillance post-autorisation des risques environnementaux, par un organisme indépendant » du semencier ou de l’industriel[2].

Ce rapport détaillé et à haute valeur scientifique a été rendu public un mois après la date prévue : pendant plusieurs semaines, il aurait été bloqué en raison de « pressions politiques[3] », affirme un article du Monde. Car ce rapport contrevient à la position défendue par la France au parlement européen, qui a contribué à approuver, début février, et à une courte majorité, une proposition d’assouplissement réglementaire sur les NTG.

 

Un assouplissement dangereux pour le consommateur

En effet, le parlement européen a décidé qu’une partie des variétés issues des NGT serait exemptée des règles encadrant les OGM (habituellement soumis à des procédures d’autorisation, d’étude d’impact, de traçabilité…) au motif que ces variétés ont moins de 20 modifications génétiques et seraient d’un « moindre niveau de risque[4] ». Cependant, cette décision s’oppose aux recommandations de l’ANSES, dont le rapport n’a pas été pris en compte au moment où se jouait le vote au parlement européen.

Du côté des défenseurs de ces nouvelles techniques génomiques, on soutient que leur commercialisation répond à une urgence, celle du réchauffement climatique qui affecte de plus en plus les récoltes. Ainsi, des plants plus résistants aux sécheresses permettraient un meilleur rendement, couvriraient les agriculteurs et devraient être mis au plus vite sur le marché. Mais les détracteurs de telles techniques rappellent que cette modification génomique est très volatile, impossible à contrôler, et qu’elle peut rapidement affecter d’autres cultures, d’autres espèces, en rendant presque impossibles les cultures bio, par exemple.

Qui plus est, en prévoyant d’assouplir la traçabilité et l’étiquetage de certaines plantes génétiquement modifiées, le parlement atteint directement le droit du consommateur à une information claire et complète. La protection et l’information du consommateur est pourtant inscrite dans le droit européen.

Dans l’article 3 du règlement n°1169/2011, du 25 octobre 2011, il est écrit que « afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de garantir leur droit à l’information, il convient que ceux-ci disposent d’informations appropriées sur les denrées alimentaires qu’ils consomment. Les choix des consommateurs peuvent être influencés, entre autres, par des considérations d’ordre sanitaire, économique, environnemental, social ou éthique[5]. ».

L’Adéic, en tant qu’association de défense des consommateurs, a toujours revendiqué l’accès à une information permettant de choisir les produits en toute conscience. En décembre dernier, nous soutenions auprès des sénateurs [voir l’article] l’importance de pouvoir tracer et contrôler les plantes issues des NGT, mais cet appel avait été manifestement ignoré. Nous soutenons à présent les recommandations de l’Anses et sommes déçus de voir qu’elles ne sont pas suffisamment prises en compte par nos élus. Nous serons particulièrement attentifs au positionnement des candidats aux élections européennes sur ce sujet préoccupant, qui touche à un droit fondamental des consommateurs.

 

 

[1] https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra.pdf

[2] https://www.radiofrance.fr/franceinter/nouveaux-ogm-l-agence-sanitaire-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-7135299

[3] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/03/05/risques-lies-aux-nouveaux-ogm-l-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-dans-un-avis-reste-confidentiel_6220291_3244.html

[4] https://www.linfodurable.fr/nouveaux-ogm-lagence-sanitaire-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-44153

[5] https://www.senat.fr/europe/textes_europeens/ue0120.pdf

 

 

En bouteille ou au robinet : l’eau potable, un sujet de consommation brûlant.

En 2024, l’Adéic fait de l’eau potable l’un de ses principaux chevaux de bataille. L’association a demandé au CNA (Conseil National de l’Alimentation) et à sa présidente Mme Laurence Maillard-Mehaignerie l’ouverture d’un groupe de travail sur la qualité de l’eau.

Pourquoi cette demande ? Puisque la question de l’eau potable et de son traitement est plus que jamais d’actualité. En janvier dernier, nous apprenions, par l’intermédiaire de l’AFP[1], que les multinationales Nestlé Waters et Sources Alma (Cristalline) usaient de traitements interdits pour « purifier » leur eau, pourtant estampillée « naturelle » ou « de source ». Nestlé Waters avait confié dès 2021 aux autorités gouvernementales utiliser des traitements comme du charbon actif ou des UV pour garantir leur « sécurité alimentaire ». Or, cela rentre en contradiction avec le règlement des eaux minérales naturelles en Union Européenne, et cela s’assimile à une tromperie pour le consommateur, qui croit boire de l’eau tout à fait « naturelle ». L’association Foodwatch a d’ailleurs déclaré ce mercredi 21 février qu’elle allait « porter plainte » contre le géant Nestlé, estimant que « C’est une fraude massive dont Nestlé Waters, le groupe Sources Alma mais aussi l’Etat français devront répondre »[2].

Nanoplastiques et pesticides : voyage en eaux troubles.

La question de la qualité de l’eau en bouteille se pose également aujourd’hui en raison de la pollution aux microplastiques. En juillet 2022, une étude de l’association Agir pour l’environnement révélait qu’en France, 78% des bouteilles d’eau vendues contenaient des particules de plastique, provenant de la bouteille, du bouchon, et du processus d’embouteillage. En janvier 2024, une étude américaine relayée par Le Monde[3] faisait état d’environ 240 000 nanoparticules de plastique par litre d’eau testée, soit de cent à mille fois plus que précédemment rapporté. Nous n’en sommes qu’au début d’une prise de conscience vertigineuse de la présence des plastiques dans l’eau consommée, et les études scientifiques sont trop peu nombreuses pour savoir à quel point cette présence est nocive pour la santé humaine. Toujours est-il que les associations de consommateurs doivent être plus que jamais vigilantes et informer au mieux les consommateurs sur l’eau qu’ils achètent.

Enfin, l’ouverture de ce groupe de travail vise à évaluer la qualité de l’eau du robinet, elle aussi au centre de problématiques sanitaires et écologiques. Ainsi, un récent rapport de l’Anses a fait état de plus de 150 pesticides détectables dans l’eau potable en France[4]. Un résidu de pesticide, le chlorothalonil, a particulièrement alerté  : interdit depuis 2020 en raison d’un potentiel effet cancérogène, il est resté détectable trois ans plus tard, dans plus d’un échantillon sur deux. En plus des pesticides, l’Anses a également révélé la présence surprenante de résidus d’explosifs, liés aux activités militaires du siècle passé, ainsi que d’un solvant cancérogène, présent dans 8% des échantillons analysés. Cela montre à quel point notre eau est fragile, soumise à la présence persistante de substances nocives, même plusieurs années après leur interdiction. La récente décision du gouvernement, de mettre « en pause » le plan Ecophyto censé limiter la présence de produits phytosanitaires dans les cultures, va certainement contribuer à dégrader encore davantage l’eau qui sort de nos robinets.

Produit de plus en plus rare et précieux, nous avons encore la chance, en France, d’avoir de l’eau potable au robinet. Mais de plus en plus de territoires font exception, en termes de qualité comme en Bretagne, mais aussi de quantité, comme dans les Pyrénées-Orientales, où certains villages ne sont plus approvisionnés que par camions-citernes. Sans compter les territoires où l’eau est polluée sans que les consommateurs n’en soient informés.

L’Adéic lutte pour une information claire, sans ambiguïtés auprès des consommateurs, et une consommation en toute conscience. C’est pourquoi elle appelle de ses vœux une concertation qui réunisse scientifiques, acteurs de la vie associative et instances gouvernementales, pour aborder frontalement ce sujet de santé publique et garantir le droit à une eau de qualité.

 

Les sources :

[1] https://www.lemonde.fr/sante/article/2024/01/29/nestle-reconnait-avoir-eu-recours-a-des-traitements-interdits-sur-des-eaux-minerales-pour-maintenir-leur-securite-alimentaire_6213670_1651302.html

[2] https://www.ouest-france.fr/economie/consommation/scandale-des-eaux-minerales-desinfectees-foodwatch-porte-plainte-contre-nestle-182ed306-d0a6-11ee-bb1e-59012ec94aef

[3] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/01/09/une-nouvelle-methode-d-analyse-revele-la-presence-massive-de-nanoparticules-de-plastique-dans-l-eau-en-bouteille_6209933_3244.html

[4] https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/eau-potable-en-france-ce-qu-il-faut-retenir-du-rapport-de-l-anses-qui-revele-une-vaste-contamination-aux-residus-de-pesticides_5755724.html

Législation sur les Nouvelles Technologies Génomiques : L’Adéic défend sa position au Sénat.

Jeudi 7 décembre, l’Adéic ULCC a été reçue au Sénat, aux côtés de l’ UFC-Que Choisir, pour échanger sur  le projet de règlement européen concernant les nouvelles technologies génomiques (NGT), autrement dit les nouvelles générations d’OGM.

L’Adéic, qui a toujours privilégié l’information et la défense des consommateurs, est  opposée à ce projet de modification de la  réglementation. Et ce pour plusieurs raisons :

– Parce que le projet de loi prévoit de supprimer l’évaluation des risques, l’étiquetage des nouveaux types d’OGM, ainsi que le suivi post-commercialisation jusqu’à présent en vigueur, privant ainsi les consommateurs de protection et de leurs droits à une information fiable. Or, selon l’article L. 441-1 du Code de la consommation, la dissimulation et/ou la réticence d’informations sont des moyens d’induire en erreur le consommateur, et doivent être réprimés. Il s’agirait donc d’une forme de tromperie sur les caractéristiques d’une marchandise, à laquelle nous nous opposons.

– Parce qu’on ne prendra plus en compte le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen. Bien qu’ils bénéficient d’une modification génétique plus ciblée, ces NGT restent des OGM, et doivent être considérés comme tels. De nombreux risques sont identifiés, au niveau agronomique et environnemental mais aussi sur la santé humaine et animale ou sur les écosystèmes naturels. En effet, ces plantes modifiées promettent un usage accru des herbicides, car elles y seront tolérantes, et produiront un insecticide d’un nouveau type, sur lequel nous n’avons aucun recul. Rien ne permet de garantir la sécurité pour notre santé et notre environnement !

– Parce que sans régulation appropriée, ces OGM sont susceptibles de contaminer les cultures avoisinantes. En effet, la commission délèguera aux États la responsabilité de gérer les contaminations, tout en les privant des outils nécessaires pour prévenir, éviter et contrôler ces risques de contamination (méthode de détection, financement des labos, outils de suivi…). Par conséquent, nombre de cultures sans OGM risquent de retrouver des OGM dans leurs plants, et de devoir en plus payer des royalties à l’entreprise qui détient le brevet sur ces organismes modifiés. Cela pourrait affaiblir, voire détruire l’agriculture biologique dans notre pays, car si elle est contaminée, le label « Bio » ne peut plus être garanti. Cela a été le cas pour le maïs Bio aux États-Unis, qui a progressivement disparu.

– L’Adéic regrette surtout que cette consultation arrive aussi tardivement, alors même que nous avons été informés de ces projets de la Commission de « désétiquetage » des nouveaux types d’OGM dès juin 2022, et que l’avis des consommateurs est uniformément favorable au maintien des informations.

Nous espérons que les sénateurs Karine Daniel, Jean-Michel Arnaud et Daniel Grémillet, membres de la commission des Affaires européennes du Sénat, qui nous ont reçus, ont entendu nos alertes. Il serait impensable et dangereux de régresser en matière de droit environnemental !