ADEIC•Articles by: ADEIC

Auteur/autrice : ADEIC

Forte augmentation du nombre de litiges pris en charge

Activité de l’Adeic ULCC en 2022

Forte augmentation du nombre de litiges pris en charge

Le nombre de personnes en difficultés nous ayant contacté a beaucoup augmenté en 2022, le volume de dossiers à gérer également.

Dans le contexte sociétal et social inquiétant que nous traversons, nous renseignons tout le monde, adhérents comme non adhérents, mais nous ne pouvons offrir un accompagnement juridique qu’aux seuls adhérents. Nous servons souvent d’intermédiaire pour des litiges entre consommateurs et professionnels. Certains dossiers pris en charge peuvent être traités en quelques jours, d’autres prennent plusieurs mois, notamment s’il y a saisine d’un médiateur, conciliateur ou d’un tribunal.

Quel que soit le medium choisi, par mail, courriel ou appel téléphonique, les demandes de prises en charge ont quasiment doublé en 1 an tous secteurs confondus avec une augmentation particulièrement spectaculaire dans les domaines de la banque, de l’artisanat et des travaux ainsi que de l’énergie.

Près de 70% de dossiers résolus

Après étude du suivi des dossiers en cours (résolution ou non), nous pouvons estimer à 70% l’issue favorable des cas pris en charge. Celle-ci pouvant être la résolution complète avec le remboursement ou la réparation du litige, ou partielle avec une négociation entre les 2 parties qui font chacune un pas vers l’autre. Les 30% des dossiers non résolus, sont liés généralement au dépôt de bilan de l’entreprise, à la mauvaise foi du professionnel ou à l’abandon du consommateur qui ne souhaite pas engager de procédure en justice, par manque de moyen ou en raison du temps que cela va prendre.

Pour adhérer c’est ici :

https://www.adeic.fr/index.php/adhesion/

Adhérer à l’ADEIC, c’est obtenir une aide personnalisée pour régler votre litige particulier rapidement, mais c’est également apporter votre soutien aux actions et aux projets de l’ADEIC pour participer activement à l’amélioration du droit des consommateurs. 
Forte de 40 000 adhérents, l’ADEIC est ouverte à tous les citoyens : n’hésitez pas à nous rejoindre !

Vers un encadrement prochain de l’activité des influenceurs ?

Réseaux sociaux
Vers un encadrement prochain de l’activité des influenceurs ?

A l’heure actuelle, il n’existe aucune définition ni encadrement précis des influenceurs et de leurs activités sur les réseaux sociaux mais cela heureusement est sur le point de changer.

L’Assemblée nationale a examiné et adopté le jeudi 30 mars 2023 une proposition de loi visant à encadrer l’activité des influenceurs mais surtout à lutter contre les arnaques et les dérives dont certains d’entre eux sont responsables sur les réseaux sociaux. Une proposition de loi définitivement adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 9 mai dernier.

Ce qui va changer :

  • Des définitions seront désormais inscrites dans le Code de la consommation et le Code de commerce, ce qui permettra notamment de leur appliquer, en cas de dérive constatée, le régime prévu pour des pratiques commerciales trompeuses.
  • La rédaction d’un contrat entre les différentes parties (influenceurs, agences et marques) sera obligatoire.
  • Les règles qui encadrent la publicité seront applicables à l’influence commerciale.
  • L’utilisation éventuelle de filtres et de retouches sur les photos devra être indiquée.
  • Le fait de ne pas signaler le caractère publicitaire d’un contenu sera considéré comme une pratique commerciale trompeuse.
  • Faire la promotion d’un produit réglementé ou interdit sera sanctionné en appliquant les peines prévues pour la publicité en ligne. Ainsi, par exemple, la promotion de la chirurgie esthétique sera interdite.

Pour quelle application ?

Reste à voir si cette loi sera vraiment efficace et s’il sera possible de mettre ses dispositions en œuvre de manière effective mais il est prévu que l’ensemble de ses dispositions s’appliquera, quelle que soit la géolocalisation des influenceurs, dès lors qu’ils s’adressent à un public français. Beaucoup d’entre eux se sont en effet installés à l’étranger, hors U.E, ce qui ne facilite pas, aujourd’hui, les éventuelles poursuites judiciaires.

La création d’une brigade au sein de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) est également prévue pour assurer l’effectivité de l’application de cette nouvelle loi.

Pour une régulation plus stricte du secteur agroalimentaire qui assurerait à tous une alimentation saine et durable !

Pour une régulation plus stricte du secteur agroalimentaire qui assurerait à tous une alimentation saine et durable !

L’ADEIC-ULCC s’associe à la démarche de « Réseaux Action Climat France » en étant signataire avec 70 autres organisations d’une lettre ouverte à l’attention de la Première Ministre, Élisabeth Borne, pour que la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat, SNANC, soit à la hauteur des enjeux écologiques, de justice sociale et de santé publique.

Alors que le Gouvernement doit définir cet été cette nouvelle stratégie, SNANC, qui orientera la politique alimentaire française jusqu’en 2030, un grand nombre d’organisations a choisi de saisir directement la Première Ministre. 

Il s’agit de sociétés savantes, d’associations de consommateurs, de familles, de jeunes, de patients et de tous les usagers du système de santé, d’agriculteurs, de professionnels de la santé et du médico-social, de protection de l’environnement et du bien-être animal, et d’acteurs de la solidarité.

Ces signataires interpellent directement le Gouvernement pour que la nécessaire transition vers une alimentation durable soit le cœur des préoccupations de la stratégie nationale SNANC face à la pression de certains lobbies agricoles, des industriels de l’alimentaire et des enseignes de la grande distribution, réticents à toutes formes d’évolutions, qui menaceraient de fait les objectifs fondamentaux de santé publique.

Lettre ouverte à Elisabeth Borne pour une véritable SNANC

 

Pour en savoir plus:

https://reseauactionclimat.org/publications/pour-une-veritable-strategie-nationale-pour-lalimentation-la-nutrition-et-le-climat/

https://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/environnement-des-lobbies-s-opposent-a-pres-de-la-moitie-des-propositions-emises-par-le-conseil-national-de-l-alimentation_5783735.html

https://reseauactionclimat.org/nouveau-barometre-sur-la-consommation-de-viande-des-francais-et-leurs-attentes-vis-a-vis-des-pouvoirs-publics/

ALERTE de l’ANSES sur la cueillette de l’ail des ours!!!

L’ Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et Alimentaire alerte sur une cueillette qui peut être mortelle. Chaque année, des cueilleurs confondent l’ail des ours et la colchique.

Voici des informations sur les symptômes de l’intoxication, ainsi que des recommandations pour éviter cette confusion qui peut être parfois mortelle.

Lire les recommandations

FAQ sur la coupe du monde de rugby 2023 et les JOP 2024

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souhaite faire de la prévention dans la perspective de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au titre de la protection des consommateurs.

Cette action est menée en collaboration avec le centre européen des consommateurs (CEC) et la DRIEETS IDF.

Nous vous relayons le communiqué de presse qui a été diffusé à ce sujet où Monsieur le ministre Bruno Le Maire et Madame la ministre Olivia Grégoire se sont exprimés. 

À l’occasion de la mise en vente des premiers packs de billets pour les JO, la DGCCRF publie la première partie de sa FAQ, en version française et anglaise : FAQ.