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Auteur/autrice : ADEIC

Un million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’État !

[Communiqué de Presse]

Après l’annonce d’une augmentation de près de 10% des prix de l’électricité résultant de la sortie progressive du bouclier tarifaire, le gouvernement envisage désormais d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir. Les signataires de ce communiqué (ADEIC – AFOC – Association Léo Lagrange Pour la défense des Consommateurs – AUE – CGL – CLCV – CNAFAL – CNAFC – CNL – CSF – Familles Rurales – Familles de France – Secours Catholique – UFC-Que Choisir – UNAF) dénoncent une véritable inégalité d’accès à l’aide publique en raison d’une carence de l’administration. C’est d’autant moins acceptable que le montant de ce chèque couvre à peine l’augmentation des taxes imposées par le gouvernement aux tarifs de l’énergie.

Les nouveaux ayants droit au chèque énergie risquent de ne pas recevoir de chèque en 2024, et de ne pas bénéficier des protections associées, parmi lesquelles l’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale (entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025).

Un projet de décret mis en consultation au Conseil Supérieur de l’Energie indique que seuls les bénéficiaires de ce dispositif en 2023 recevraient un chèque du même montant en 2024, sur la base de leur revenu fiscal de référence de 2021. La disparition progressive de la Taxe d’Habitation, annoncée il y a 4 ans, est la cause de l’impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d’un même foyer et calculer le nombre d’unités de consommation (avec un plafond de 11 000 euros par unité de consommation).

La DGEC estime que chaque année, 1 million de ménages accèdent pour la première fois au bénéfice du chèque énergie. Les laisser à la porte alors que leurs revenus correspondent au critère d’éligibilité est inacceptable et scandaleux. C’est incompréhensible, alors que les tarifs réglementés de vente d’électricité ont augmenté de 39% depuis début 2023, que la sortie progressive du bouclier tarifaire génère une augmentation du prix de l’électricité de 10% depuis le 1er février 2024, que la taxe sur le gaz (TICGN) vient de passer de 8 à 16%, que le tarif d’acheminement du gaz va majorer la facture de chauffage de 5,5% et que celui de l’électricité augmentera très probablement dans le même ordre de grandeur dans les prochains mois. Permettre aux ménages répondant au critère de ressources inscrit dans la loi d’accéder au chèque énergie 2024 est une exigence. Il est possible à titre dérogatoire, et en l’attente d’un dispositif pérenne, de l’attribuer à ce million de ménages qui peut y prétendre sur la seule base du revenu fiscal de référence 2022, en prenant en compte les parts fiscales déclarées. Le budget nécessaire est estimé à environ 500 millions d’euros à partir des évaluations communiquées par la DGEC, c’est un enjeu majeur de justice sociale, l’égalité d’accès aux aides publiques doit prévaloir.

Les milliards d’euros perçus via l’augmentation des taxes sur les factures d’électricité depuis le 1er février absorberont à eux seuls et très largement cette aide sans laquelle un million de nos concitoyens plongeront encore un peu plus dans une précarité inacceptable. L’hiver dernier, 26% des ménages déclaraient avoir souffert du froid chez eux, selon le Médiateur National de l’Énergie. Combien seront-ils l’an prochain ?

La balle est dans le camp du Ministre de l’Économie en charge de l’Énergie pour mettre fin à la situation ubuesque proposée par l’administration.

 

Depuis quelques années, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander une réévaluation significative du montant du chèque énergie et de son assiette fiscale, qui n’ont pas évolué depuis 2019, malgré la forte augmentation des prix de l’énergie. D’un montant compris entre 48 et 277 euros, en moyenne de 150 euros, ce dispositif bénéficie chaque année à environ 5,6 millions de foyers modestes. L’augmentation du coût de l’électricité en février 2024 est évaluée par le Ministère de l’Économie et des Finances, pour une maison de 4 personnes chauffées à l’électricité, à 213 euros, et à 91 euros avec un chauffage au gaz (auxquels viennent s’ajouter 112 euros liés à la hausse de la TICGN). Le chèque énergie 2023 ne compensera donc même pas les augmentations de l’année…

 

Contacts :

Françoise Thiebault (CNAFAL) : 06 80 10 83 64

Jean-Yves Mano (CLCV) : 06 81 99 31 50

Niki Vouzas (Familles Rurales) : 06 49 49 75 17

Applications d’évaluation des produits alimentaires et cosmétiques : l’Adéic donne son avis

L’Adéic, en collaboration avec d’autres organisations, a récemment participé à la rédaction d’un avis sur les « applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques ». On vous explique de quoi il s’agit.

 

Dans les rayons d’un supermarché, face aux emballages et à leurs étiquettes peu lisibles, vous vous êtes peut-être déjà servi d’une application numérique sur la qualité des produits, comme Yuka ou Quelproduit. Utilisés régulièrement par 25% des consommateurs, selon une étude IFOP de 2019, ces nouveaux outils proposent une évaluation et un classement des articles selon plusieurs caractéristiques, comme la santé, la nutrition, ou l’impact environnemental.

Mais sur quoi se basent réellement ces applications ? Quelle est leur fiabilité scientifique, et à quelles garanties devraient-elles être soumises pour recueillir la confiance du consommateur ? Pour répondre à ces questions, le CNC (Conseil national de la Consommation) a regroupé scientifiques, représentants d’organisations professionnelles et associations de consommateurs comme l’Adéic, dans un groupe de travail spécialisé. Leur mission était de réfléchir à la protection des consommateurs et à la loyauté de la concurrence face à ces applications de plus en plus utilisées.

Des recommandations pour plus de fiabilité.

Le résultat de ce travail tient en quinze recommandations, consultables en ligne (ICI) depuis début 2024, pour optimiser le fonctionnement global de ces applications tout en respectant le droit du consommateur.

Les recommandations insistent d’abord sur une nécessaire transparence de ces applications, que ce soit sur la provenance des données, leur méthode de notation, ou toute relation contractuelle pouvant influencer le classement.

Une exigence de loyauté est également établie : les applications sont appelées à préciser l’étendue des produits analysés et à « fonder leurs critères de notation sur des travaux scientifiques solides et reconnus » comme le précise l’avis.

En outre, la gestion des données fait l’objet d’une attention particulière : les applications sont tenues de renforcer l’accessibilité et la fiabilité des données utilisées, et la correction des données erronées, en prenant en compte la demande des consommateurs et des professionnels.

 

Longuement réfléchis, les avis du CNC ont pour but d’encadrer le développement de ces outils numériques, tout en garantissant le droit des consommateurs et en limitant les abus. Nous espérons que leur lecture permettra également aux utilisateurs d’être plus avertis sur le fonctionnement de ces applications, et sur la transparence qu’ils sont en droit d’exiger.

 

Les ressources en ligne :

 

 

Ne cédons pas au pessimisme ! Les vœux du président.

Guerres au Proche-Orient, en Ukraine, inflation et baisse du pouvoir d’achat : comment ne pas céder au pessimisme ambiant ? Peut-être avec un peu moins de télévision et de réseaux sociaux anxiogènes, ressassant les mêmes informations tournant en boucle ? Hélas, ce n’est pas en éteignant nos écrans que la réalité disparaît : la situation nationale et internationale est tendue, voire désespérante.

Devant ces difficultés, il nous faut garder raison et aborder d’une façon volontairement optimiste cette réalité préoccupante. L’ADEIC a toujours été et sera toujours aux côtés des plus fragiles, des plus démunis. C’est sa raison d’existence, renforcée  par sa coopération au sein de l’ULCC.

Comment vous aider ? Nous disposons d’un standard téléphonique (au 01 44 53 73 93), d’une adresse mail (contact@adeic.fr), d’un service juriste et d’un site Internet, sur lequel vous trouverez nos derniers articles pour rester informé sur l’actualité de la consommation.

N’hésitez pas à nous contacter. Souhaitons-nous une année 2024 plus douce, plus reposante sous le signe d’une Europe plus protectrice, plus forte et plus unie. Que le quotidien en 2024 soit meilleur et plein d’espoir !

Bonne année à nos juristes, à tous nos bénévoles, au bureau, au CA ainsi qu’aux ADEIC territoriales, dont le militantisme permet de faire vivre notre association qui a fêté ses 40 ans en 2023, au service de tous, sans discrimination et avec enthousiasme !

 

Patrick Mercier

Président de l’Adéic

Stratégie Ecophyto : L’Adéic alerte sur l’eau, les herbicides et pesticides !

La stratégie « Ecophyto » du gouvernement récemment votée ne permet pas, selon l’Adéic, de garantir la santé humaine et animale face aux pesticides, ni d’informer correctement le consommateur sur les risques qu’il encourt.

 

Relancée en 2023 par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, la stratégie « Ecophyto » partait de la nécessité de réduire les produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture, pour préserver la santé humaine et des écosystèmes, et de proposer aux agriculteurs des solutions alternatives et pérennes. Cependant, l’Adéic ULCC, en tant que membre du Conseil supérieur d’orientation (CSO) du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a récemment voté contre cette stratégie « Ecophyto » du gouvernement.

Le maintien de pesticides dangereux.

Les choix envisagés n’étaient pas, à notre avis, suffisamment ambitieux, face aux multiples dangers et difficultés auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Le principe de précaution notamment n’est toujours pas respecté, malgré le scandale de la pollution au Chlordécone vécue aux Antilles. Nous ne pouvons malheureusement que le regretter puisque la stratégie a été finalement adoptée : 5 voix contre (l’Adéic, la Confédération paysanne, France Nature Environnement, WWF, la FNAF-CGT) mais 19 pour.

Sous prétexte qu’il n’y a pas, pour les exploitants agricoles, d’alternatives à certains types de traitements, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a choisi de renouveler l’autorisation d’utilisation du glyphosate et du prosulfocarbe, alors que ces produits sont considérés comme dangereux pour la santé humaine, en particulier pour les enfants.

Deuxième herbicide le plus vendu en France après le glyphosate, on retrouve le prosulfocarbe, qui est extrêmement volatile, dispersé dans l’air ambiant, dans l’eau et dans tous les espaces cultivés. Les cultures Bio de proximité sont polluées, nos aliments (céréales, fruits et légumes) sont contaminés par cette molécule. De récentes données indiquent d’ailleurs que le prosulfocarbe fait partie des pesticides les plus fréquemment retrouvés dans l’air ambiant partout en France.

Des garanties nécessaires pour les consommateurs.

L’eau potable est polluée dans de nombreux départements par des résidus de nitrates, de pesticides, d’herbicides et fongicides, utilisés dans l’agriculture intensive. La contamination au prosulfocarbe est particulièrement inquiétante. En 2017 déjà, l’Anses faisait état de « niveaux de quantification assez élevés ».

Dans ce contexte anxiogène, l’Adéic demande que tous les consommateurs soient pleinement informés des pollutions observées, ce qui n’est pas toujours le cas. La qualité de l’eau potable doit être garantie par l’Etat et, pour cela, il faudrait que des analyses appropriées soient effectuées régulièrement sur tous les captages, dans l’ensemble des territoires. C’est la seule solution, à notre avis, pour tenter de contrôler la situation et disposer d’une vision fiable, d’une cartographie actualisée de l’étendue des dégâts.

L’eau commercialisée en bouteilles plastique, qui est souvent préférée à l’eau du robinet par les consommateurs, pose également problème – comme toutes les autres boissons sous emballage plastique – en raison des nanoparticules que nous ingérons, d’une ampleur jusqu’à présent insoupçonnée. Dans ce contexte inquiétant pour la santé, il nous paraitrait pertinent de revenir rapidement à des bouteilles en verre (voir à ce propos l’article du Monde « Dans les bouteilles d’eau, une présence plus inquiétante de particules de plastique« ).

L’Adéic souhaite enfin que les produits phytosanitaires jugés dangereux pour la santé humaine et animale soient définitivement interdits sur certains territoires, en priorité dans les zones Natural 2000 ainsi que dans les Parcs naturels, afin de créer des espaces protégés pour la biodiversité.

 

Malgré l’adoption de cette stratégie, l’Adéic ne baisse pas les bras : nous continuerons de réclamer une information transparents sur les risques liés aux produits phytosanitaires, et des garanties solides de préservation de notre environnement.

Véhicule défectueux et réparations inefficaces.

Le 29 juillet 2022, Madame C. a acheté auprès d’un concessionnaire un véhicule d’occasion pour un montant de 9990 euros.

Notre adhérente a rapidement constaté des dysfonctionnements sur son véhicule, le GPS n’était pas à jour, la clé ne fonctionnait pas, un cache en plastique noir manquait sous le volant et surtout il n’y avait pas de chauffage. Or cet élément était essentiel pour Madame C. qui est amenée à transporter des enfants en bas âge dans le cadre de son activité professionnelle.

Madame C. a contacté le concessionnaire qui a accepté un rendez-vous pour réparation en septembre 2022. Hélas après son intervention, le véhicule ne fonctionnait toujours pas correctement.

De décembre 2022 à juin 2023, le professionnel intervient donc une seconde fois, puis une troisième fois en vain, en changeant au passage des pièces du véhicule.

En désespoir de cause, Madame C. décide alors de contacter notre association. Nous avons adressé un courrier recommandé au professionnel lui demandant de mettre en œuvre la garantie légale de conformité prévue aux article L217-3 et suivants du code de la consommation, en remplaçant le véhicule défectueux ou en remboursant Madame C.

Par suite de notre intervention, un accord est trouvé entre Madame C et le vendeur qui a accepté de fournir à Madame C un autre véhicule de valeur équivalente.

  • Dispositions légales applicables :

L’acheteur est protégé par la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation. Le vendeur doit délivrer un bien conforme à la fois aux spécifications du contrat mais aussi à l’usage attendu d’un bien du même type. En cas de défaut de conformité, le vendeur doit réparer ou remplacer le bien défectueux, à défaut le consommateur peut obtenir un remboursement ou une diminution du prix. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité intervient sans frais pour le consommateur, dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours (article L217-3 à L217-20 du code de la consommation).

Inflation : quel bilan pour 2023 ?

            Depuis 2022, l’inflation fait partie de notre quotidien et nous en entendons parler chaque jour dans les médias. La conjonction de crises politiques, économiques et climatiques a beaucoup pesé sur le porte-monnaie des ménages, mais si l’année 2022 a été marquante par la hausse des prix, l’année 2023 a été plus contrastée, livrant un bilan mitigé.

Selon les derniers chiffres de l’INSEE, l’inflation en décembre 2023 a été de 3,7 %, avec un rebond de 0,2% par rapport à novembre, en raison de l’accélération des prix de l’énergie et des services. Si elle continue de peser sur la population française, le bilan de l’inflation semble moins préoccupant que l’an dernier à la même période, où elle atteignait le pic de 6,3% en février 2023. Une décrue inflationniste semble donc engagée en France, et l’on peut s’attendre à ce que les prix augmentent moins vite, même s’ils continueront d’augmenter.

Si l’on regarde dans le détail, l’année a été cependant marquée par une forte inflation des produits alimentaires, avec une hausse de 7,1% en décembre 2023, mais en décrue par rapport à novembre, où elle atteignait 7,7 %. Les produits frais ont subi une forte hausse (de 6,6% en novembre, à 8,8% en décembre), tandis que les « hors frais » ont été plus épargnés. Mais ce sont surtout les prix de l’énergie qui ont augmenté, avec une hausse de 5,6% sur un an en décembre, contre 3,1% en novembre, notamment en raison d’une augmentation constante des prix du gaz, aggravée par les tensions géopolitiques et une dépendance des importations. Sans compter qu’une nouvelle hausse de l’électricité est d’ores et déjà annoncée début 2024. Les services (locations, assurances…) ont également subi une hausse de 3,1 % en décembre, après 2,8% en novembre.

Augmentation des prix : le rôle opaque des industriels.

Cette inflation est certes due à une situation géopolitique de plus en plus tendue, mais on ne peut ignorer le rôle des industriels, notamment agroalimentaires, et des entreprises de grande distribution dans le gonflement des prix. En effet, plusieurs associations de consommateurs ont dénoncé une augmentation inédite des marges des gros industriels, qui seraient passé, selon elles, de 28% à plus de 48% entre 2021 et 2023[1]. En mars 2023, Fabio Panetta, membre du directoire de la Banque Centrale européenne, dénonçait déjà le « comportement opportuniste des entreprises qui pourrait retarder la baisse de l’inflation », jugeant que certaines d’entre elles « augmentaient les prix au-delà de ce qui était nécessaire pour aborder les augmentations de coûts[2] ». Cependant, l’association Adépale, qui réunit les PME de l’industrie agroalimentaire, y voit un amalgame, estimant que leurs industriels « ont des marges faibles, bien loin des 48% » dénoncés par les associations[3]. Quelle que soit la teneur de ces marges, les marques ont continué à demander des hausses de prix pour l’année 2024, des augmentations justifiées selon elles par des coûts qui continuent d’augmenter, et la baisse des volumes de vente.

2024 : quelles perspectives ?

Face à cette situation inflationniste, le gouvernement a cherché à faire pression auprès des raffineurs, afin de modérer les prix à la pompe. Bercy a également réclamé un effort aux industriels pour limiter le gonflement des marges et l’envol des prix dans les rayons. Ces initiatives ont pu donner quelques résultats, car les derniers chiffres de l’inflation calculés par l’Insee sont meilleurs que prévus. Cependant, le rétablissement d’une taxe sur l’électricité, qui devrait augmenter de 10% en février, pour renflouer les comptes publics, ne sonne pas comme une bonne nouvelle, et fait craindre un début d’année difficile…

Selon Olivier Garnier, directeur des études statistiques de la Banque de France, l’inflation devrait converger vers la barre des 2% au plus tard fin 2025[4]. En attendant, l’Insee prévoit une inflation à 2,6 % sur un an en juin prochain, tandis que la Banque de France l’estime à 2,5 % fin 2024. Quels que soient les chiffres à venir, les consommateurs doivent s’attendre à des prix qui continuent d’augmenter, moins vite on l’espère que l’année passée. La France – et l’Europe – sont prises dans une inflation de longue durée. Il reste à espérer que les grandes entreprises n’accroissent pas encore leurs marges sur des produits de première nécessité, et que le gouvernement adopte rapidement des mesures concrètes pour soutenir les ménages les plus précaires.

 

Sources :

[1] https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2023/inflation-alimentaire-les-marges-indecentes-de-l-industrie-et-de-la-grande-distribution-dans-le-viseur

[2] https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2023/html/ecb.sp230322_2~af38beedf3.en.html

[3] https://www.capital.fr/entreprises-marches/inflation-alimentaire-le-debat-sur-lencadrement-des-marges-des-marques-refait-surface-1487028

[4] Principal frein à l’activité en 2023, l’inflation poursuit son reflux (usinenouvelle.com)