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Nouvelle règlementation en matière de déchets : Attention aux erreurs !

 

La loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) est à l’origine du Bonus réparation, de l’impression du ticket de caisse à la demande, de l’interdiction de la vaisselle jetable mais aussi de nouvelles obligations en matière de tri des déchets. La loi AGEC a certes généralisé cette obligation du tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024 mais cette obligation existe depuis 2012 pour certaines entreprises (d’espaces verts, grande distribution, industrie alimentaire, cantines…) et collectivités. Désormais, cette obligation impacte tous les particuliers puisque les collectivités doivent inciter les individus à trier leurs bio déchets notamment en les informant des modalités de collecte du tri. Avant de détailler les règles pour bien trier ses bio déchets et réussir son compost, voici les avantages que l’on peut en tirer.

Pourquoi cette nouvelle obligation de trier les bio déchets à la source ?

Tout d’abord, il convient de préciser que cette obligation pèse depuis le 1er janvier 2024 sur les communes et non pas sur les particuliers. Les communes doivent organiser la collecte des bio déchets à une fréquence au moins hebdomadaire. Le ministère s’est montré rassurant en précisant qu’il laisserait 2 à 3 ans aux collectivités pour monter en puissance à partir de 2024. « En revanche, l’objectif est que toutes soient embarquées dans la démarche et qu’elles aient au moins lancé une étude de faisabilité au 31 décembre 2023 ».

Les bio déchets représentent 26% de nos poubelles. Transformer nos bio déchets en compost permet de les valoriser. Le processus de compostage réduit par trois les volumes des biodéchets.

Trier les bio déchets permet de réduire considérablement le bilan carbone du secteur des déchets. Les bio déchets sont en grande partie composés d’eau ; leur incinération est ainsi très énergivore (et libère du C02) et les enfouir libère du méthane, un gaz dont le pouvoir de réchauffement global est 25 fois supérieur à celui du C02. Nous avons donc tout intérêt à minimiser sa libération. En triant les biodéchets, plus de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre pourraient être évitées.

Nos sols sont de plus en plus appauvris en matières organiques. Le compost issu des bio déchets pourrait remédier à cela.

Comment bien trier ses bio déchets et réussir son compost ?

Voici la liste des aliments à éviter de mettre dans son compost et le bac de tri des bio déchets :

  • Les fruits de mer, les restes de poissons et de viande et autres produits animaux comme les produits laitiers (croute de fromage) qui ont besoin d’une très haute température pour se dégrader et qui risquent d’attirer les parasites et nuisibles. En produits animaux, seules les coquilles d’œufs peuvent aller dans le compost, si elles sont écrasées en petits morceaux (mais elles peuvent aussi servir de moyens pour éviter les limaces dans le potager). Plus c’est petit, mieux c’est !
  • Les huiles.
  • Les agrumes et épluchures d’agrumes (même si la note de l’Ademe indique que nous pouvons les mettre dans le bac de tri prévu au bio déchet ils sont déconseillés pour votre compost personnel).
  • Les aliments à graine car ils pourraient germer.
  • La rhubarbe et l’ail en raison de leurs propriétés insecticides.
  • Les sacs et emballages biodégradables ne sont pas à mettre dans le compost
  • Les plantes malades qui contamineraient tout le compost.
  • Le charbon ou le bois de menuiserie.
  • Le liserons et les plantes grimpantes.
  • La litière des chats, les déjections canines et les couches jetables.
  • Les mégots.
  • La terre et le sable.

Il faut savoir qu’un bon compost doit être mélangé régulièrement, pour favoriser le processus de décomposition.

Ainsi, trier ses bio déchets est peu contraignant et permet de réduire la production de gaz à effet de serre. C’est un écogeste citoyen simple à grand impact s’il est respecté par le plus grand nombre.

Fraude au faux conseiller bancaire

Depuis quelques temps, les banques utilisent un système de double authentification pour valider les opérations de paiement. Si ce nouveau mécanisme se veut plus sécurisant pour les clients, c’est sans compter sur l’ingéniosité des escrocs, qui mettent en place des arnaques bancaires de plus en plus poussées.

Cette pratique, nommée « spoofing », consiste à usurper l’identité d’un tiers de confiance (tel qu’une banque ou une société fiable) pour contacter les victimes et leur faire valider des opérations frauduleuses. C’est de cette arnaque qu’a été victime Madame H, et plusieurs milliers d’autres consommateurs.

Un matin, Madame H reçoit un SMS réclamant le paiement de frais de douanes d’un colis. Attendant une livraison ce jour-là, elle ne se méfie pas et entre ses coordonnées bancaires pour payer en ligne. Quelques heures plus tard, un conseiller de sa banque l’appelle et lui demande si elle est à l’origine d’un virement de 2 400 euros pour FedEx. Il lui explique qu’il s’agit d’une arnaque et qu’il va l’aider à faire opposition. Il prétend être le remplaçant de la conseillère bancaire de Madame H, dont il connaît le nom. Il dispose également de son identité, son adresse et son lieu de naissance. Dans ce climat de confiance, Madame H. ne se méfie pas. Malheureusement, elle apprendra par la suite qu’il s’agissait en réalité d’un faux conseiller.

L’arnaqueur demande à Madame H son identifiant bancaire, lui explique qu’il faut changer de mot de passe pour plus de sécurité et lui en donne un nouveau. L’escroc dispose à présent de l’identifiant et du mot de passe de Madame H, ce qui lui permet de se connecter à son compte. Il lui demande ensuite de lui donner sa carte clé personnelle. Il s’agit d’un code unique pour protéger les opérations importantes. Il arrive par cela à s’inscrire en bénéficiaire, afin de se transférer de l’argent.

Le conseiller effectue plusieurs opérations qu’il libelle du nom d’« assurance », et demande à Madame H de les confirmer. Une fois ces manipulations effectuées, il explique qu’il ne faut pas retourner sur l’application dans les 48 prochaines heures, afin de finaliser l’opposition.

Après cet appel, Madame H est prise d’un doute et contacte sa banque. Elle se rends compte de la fraude et fait véritablement opposition. La majorité des virements sont interceptés, sauf un virement instantané de 850 euros. Le service fraude de sa banque refuse de la rembourser.  

La loi se montre très protectrice des victimes dans ces situations. Les banques sont tenues d’une obligation de remboursement en cas de fraude avérée, aux termes de l’article L.133-18 du code monétaire et financier. Pour s’exonérer de responsabilité, les banques tentent souvent de prouver que l’utilisateur a été négligent ou a commis une faute grave (article L.133-23 du Code monétaire et financier). La preuve de cette négligence est souvent le point litigieux. Il faut démontrer que l’arnaque était si poussée qu’un consommateur standard ne l’aurait pas décelée. Récemment, une décision de la Cour d’appel de Versailles rendue le 28/03/2023, dans laquelle la victime de fraude était dans la même situation que Madame H, a établi qu’une victime de spoofing ayant validé des opérations sur une application bancaire sécurisée, n’était pas considérée comme négligente, car l’usurpation d’identité met le client en confiance et diminue sa vigilance.

Dans le cas de Madame H, la négligence grave ne peut donc pas être caractérisée, et elle est en droit de demander à sa banque de la rembourser du montant illégalement perçu par l’escroc.

En résumé, il est très important de rester méfiant pour éviter ces situations. Ne cliquez pas immédiatement sur les liens qui vous sont communiqués par message ou courriel, examinez leur source. Si vous avez un doute, vous pouvez appeler l’organisme concerné. Gardez à l’esprit que même dans le cas d’un appel, votre banque ne vous demandera jamais de communiquer votre mot de passe ou des codes reçus par SMS, et encore moins de valider des opérations à distance.

Inflation : comment s’équiper en produits d’hygiène sans se ruiner

Julie Vanhille, secrétaire générale de l’Adéic, est intervenue sur RMCConso pour parler de l’achat de produits d’hygiène dans un contexte d’inflation, et proposer des pistes pour lutter contre la précarité hygiénique et menstruelle.

Son intervention est à retrouver dans l’article en lien : https://rmc.bfmtv.com/conso/conseils-d-achat/mieux-consommer/shampoing-gel-douche-protections-periodiques-comment-s-equiper-en-produits-d-hygiene-sans-se-ruiner_AN-202402260651.html

Éducation à l’alimentation en France : où en sommes-nous ? Le Conseil national de l’alimentation fait le point.

[Communiqué de presse]

En 2019, le CNA publie l’avis 84 sur l’éducation à l’alimentation qui s’inscrit dans le prolongement de ses travaux sur la promotion d’une alimentation favorable à la santé. 5 ans plus tard, un groupe de travail se mobilise afin de faire le point sur la mise en œuvre de ses recommandations. Le constat est sans appel, ses recommandations sont partiellement réalisées malgré l’existence d’actions territoriales allant dans le sens des deux ambitions de l’avis : promouvoir une éducation à tous les âges de la vie pour rendre autonome et construire une vision globale de l’alimentation et aller vers une cohérence et une complémentarité des messages.

Composé de membres représentants tous les collèges du Conseil national de l’alimentation et présidé par le Professeur Daniel Nizri, un groupe de travail interne au CNA a mené le suivi des 9 recommandations clés de son avis 84 sur l’éducation à l’alimentation. Ces recommandations, dont certaines font l’objet de dissensus, portent sur les outils et méthodes d’éducation à l’alimentation, la formation des professionnels, l’accompagnement des parents, le rôle de l’école et l’environnement alimentaire de toutes et tous. Malgré de nombreuses actions menées dans les territoires qui vont dans le sens des ambitions de l’avis, le groupe s’est accordé à dire que ces recommandations sont toutes partiellement réalisées et qu’elles nécessitent un changement d’échelle, par exemple grâce à la priorisation d’une politique nationale de prévention de la santé par l’alimentation.

Fort de ce constat, le groupe a travaillé à l’identification des freins à la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que des leviers pour faciliter leur application.

Pour Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente du CNA, « ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale de suivi des avis du CNA initiée depuis 2022 et consolidée en 2023 avec ce groupe de suivi. Les productions issues de ces travaux sont, comme les avis du CNA, des œuvres collectives résultant de la concertation des membres du CNA. Elles visent à enrichir la décision publique comme privée pour assurer à toutes et tous un accès à une alimentation saine, sûre, digne et durable ».

Olivia Grégoire officiellement chargée de la consommation : la réaction de l’Adéic

Julie Vanhille, secrétaire générale de l’Adéic, réagit à la nomination d’Olivia Grégoire comme ministre déléguée à la consommation, et rappelle la nécessité de défendre l’INC (Institut National de la Consommation) menacé de perdre des subventions.

Une intervention à lire ici :

https://www.lefigaro.fr/conso/olivia-gregoire-officiellement-chargee-de-la-consommation-une-belle-avancee-selon-les-associations-de-consommateurs

 

Un million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’État !

[Communiqué de Presse]

Après l’annonce d’une augmentation de près de 10% des prix de l’électricité résultant de la sortie progressive du bouclier tarifaire, le gouvernement envisage désormais d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir. Les signataires de ce communiqué (ADEIC – AFOC – Association Léo Lagrange Pour la défense des Consommateurs – AUE – CGL – CLCV – CNAFAL – CNAFC – CNL – CSF – Familles Rurales – Familles de France – Secours Catholique – UFC-Que Choisir – UNAF) dénoncent une véritable inégalité d’accès à l’aide publique en raison d’une carence de l’administration. C’est d’autant moins acceptable que le montant de ce chèque couvre à peine l’augmentation des taxes imposées par le gouvernement aux tarifs de l’énergie.

Les nouveaux ayants droit au chèque énergie risquent de ne pas recevoir de chèque en 2024, et de ne pas bénéficier des protections associées, parmi lesquelles l’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale (entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025).

Un projet de décret mis en consultation au Conseil Supérieur de l’Energie indique que seuls les bénéficiaires de ce dispositif en 2023 recevraient un chèque du même montant en 2024, sur la base de leur revenu fiscal de référence de 2021. La disparition progressive de la Taxe d’Habitation, annoncée il y a 4 ans, est la cause de l’impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d’un même foyer et calculer le nombre d’unités de consommation (avec un plafond de 11 000 euros par unité de consommation).

La DGEC estime que chaque année, 1 million de ménages accèdent pour la première fois au bénéfice du chèque énergie. Les laisser à la porte alors que leurs revenus correspondent au critère d’éligibilité est inacceptable et scandaleux. C’est incompréhensible, alors que les tarifs réglementés de vente d’électricité ont augmenté de 39% depuis début 2023, que la sortie progressive du bouclier tarifaire génère une augmentation du prix de l’électricité de 10% depuis le 1er février 2024, que la taxe sur le gaz (TICGN) vient de passer de 8 à 16%, que le tarif d’acheminement du gaz va majorer la facture de chauffage de 5,5% et que celui de l’électricité augmentera très probablement dans le même ordre de grandeur dans les prochains mois. Permettre aux ménages répondant au critère de ressources inscrit dans la loi d’accéder au chèque énergie 2024 est une exigence. Il est possible à titre dérogatoire, et en l’attente d’un dispositif pérenne, de l’attribuer à ce million de ménages qui peut y prétendre sur la seule base du revenu fiscal de référence 2022, en prenant en compte les parts fiscales déclarées. Le budget nécessaire est estimé à environ 500 millions d’euros à partir des évaluations communiquées par la DGEC, c’est un enjeu majeur de justice sociale, l’égalité d’accès aux aides publiques doit prévaloir.

Les milliards d’euros perçus via l’augmentation des taxes sur les factures d’électricité depuis le 1er février absorberont à eux seuls et très largement cette aide sans laquelle un million de nos concitoyens plongeront encore un peu plus dans une précarité inacceptable. L’hiver dernier, 26% des ménages déclaraient avoir souffert du froid chez eux, selon le Médiateur National de l’Énergie. Combien seront-ils l’an prochain ?

La balle est dans le camp du Ministre de l’Économie en charge de l’Énergie pour mettre fin à la situation ubuesque proposée par l’administration.

 

Depuis quelques années, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander une réévaluation significative du montant du chèque énergie et de son assiette fiscale, qui n’ont pas évolué depuis 2019, malgré la forte augmentation des prix de l’énergie. D’un montant compris entre 48 et 277 euros, en moyenne de 150 euros, ce dispositif bénéficie chaque année à environ 5,6 millions de foyers modestes. L’augmentation du coût de l’électricité en février 2024 est évaluée par le Ministère de l’Économie et des Finances, pour une maison de 4 personnes chauffées à l’électricité, à 213 euros, et à 91 euros avec un chauffage au gaz (auxquels viennent s’ajouter 112 euros liés à la hausse de la TICGN). Le chèque énergie 2023 ne compensera donc même pas les augmentations de l’année…

 

Contacts :

Françoise Thiebault (CNAFAL) : 06 80 10 83 64

Jean-Yves Mano (CLCV) : 06 81 99 31 50

Niki Vouzas (Familles Rurales) : 06 49 49 75 17

Applications d’évaluation des produits alimentaires et cosmétiques : l’Adéic donne son avis

L’Adéic, en collaboration avec d’autres organisations, a récemment participé à la rédaction d’un avis sur les « applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques ». On vous explique de quoi il s’agit.

 

Dans les rayons d’un supermarché, face aux emballages et à leurs étiquettes peu lisibles, vous vous êtes peut-être déjà servi d’une application numérique sur la qualité des produits, comme Yuka ou Quelproduit. Utilisés régulièrement par 25% des consommateurs, selon une étude IFOP de 2019, ces nouveaux outils proposent une évaluation et un classement des articles selon plusieurs caractéristiques, comme la santé, la nutrition, ou l’impact environnemental.

Mais sur quoi se basent réellement ces applications ? Quelle est leur fiabilité scientifique, et à quelles garanties devraient-elles être soumises pour recueillir la confiance du consommateur ? Pour répondre à ces questions, le CNC (Conseil national de la Consommation) a regroupé scientifiques, représentants d’organisations professionnelles et associations de consommateurs comme l’Adéic, dans un groupe de travail spécialisé. Leur mission était de réfléchir à la protection des consommateurs et à la loyauté de la concurrence face à ces applications de plus en plus utilisées.

Des recommandations pour plus de fiabilité.

Le résultat de ce travail tient en quinze recommandations, consultables en ligne (ICI) depuis début 2024, pour optimiser le fonctionnement global de ces applications tout en respectant le droit du consommateur.

Les recommandations insistent d’abord sur une nécessaire transparence de ces applications, que ce soit sur la provenance des données, leur méthode de notation, ou toute relation contractuelle pouvant influencer le classement.

Une exigence de loyauté est également établie : les applications sont appelées à préciser l’étendue des produits analysés et à « fonder leurs critères de notation sur des travaux scientifiques solides et reconnus » comme le précise l’avis.

En outre, la gestion des données fait l’objet d’une attention particulière : les applications sont tenues de renforcer l’accessibilité et la fiabilité des données utilisées, et la correction des données erronées, en prenant en compte la demande des consommateurs et des professionnels.

 

Longuement réfléchis, les avis du CNC ont pour but d’encadrer le développement de ces outils numériques, tout en garantissant le droit des consommateurs et en limitant les abus. Nous espérons que leur lecture permettra également aux utilisateurs d’être plus avertis sur le fonctionnement de ces applications, et sur la transparence qu’ils sont en droit d’exiger.

 

Les ressources en ligne :

 

 

Ne cédons pas au pessimisme ! Les vœux du président.

Guerres au Proche-Orient, en Ukraine, inflation et baisse du pouvoir d’achat : comment ne pas céder au pessimisme ambiant ? Peut-être avec un peu moins de télévision et de réseaux sociaux anxiogènes, ressassant les mêmes informations tournant en boucle ? Hélas, ce n’est pas en éteignant nos écrans que la réalité disparaît : la situation nationale et internationale est tendue, voire désespérante.

Devant ces difficultés, il nous faut garder raison et aborder d’une façon volontairement optimiste cette réalité préoccupante. L’ADEIC a toujours été et sera toujours aux côtés des plus fragiles, des plus démunis. C’est sa raison d’existence, renforcée  par sa coopération au sein de l’ULCC.

Comment vous aider ? Nous disposons d’un standard téléphonique (au 01 44 53 73 93), d’une adresse mail (contact@adeic.fr), d’un service juriste et d’un site Internet, sur lequel vous trouverez nos derniers articles pour rester informé sur l’actualité de la consommation.

N’hésitez pas à nous contacter. Souhaitons-nous une année 2024 plus douce, plus reposante sous le signe d’une Europe plus protectrice, plus forte et plus unie. Que le quotidien en 2024 soit meilleur et plein d’espoir !

Bonne année à nos juristes, à tous nos bénévoles, au bureau, au CA ainsi qu’aux ADEIC territoriales, dont le militantisme permet de faire vivre notre association qui a fêté ses 40 ans en 2023, au service de tous, sans discrimination et avec enthousiasme !

 

Patrick Mercier

Président de l’Adéic