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Auteur/autrice : ADEIC

Feuilles de chou n°98

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BILLET D’HUMEUR

Les subventions accordées par l’Etat aux associations de défense des consommateurs baissent d’année en année depuis une décennie, alors même qu’on demande à ces organisations d’effectuer dans les territoires un travail de terrain, en priorité en direction des publics les plus fragiles.

Nos associations n’ont pas, le plus souvent, d’autres moyens de financements que les subventions, les adhésions et les dons des particuliers, à l’exception peut-être de l’UFC- Que Choisir, qui a une activité d’édition et de publication de revues, et qui engage de nombreuses procédures judiciaires. Que Choisir fait aussi du business en proposant, par exemple, des fournitures de produits énergétiques à des prix réduits par regroupement des familles intéressées.

Nos organisations ne sont pas toutes des associations familiales pouvant prétendre à des aides spécifiques. Toutes ne sont pas liées non plus à de grandes organisations syndicales, comme la CGT ou FO.

La réglementation en vigueur limite, de façon drastique, nos moyens de financements. Il nous est par exemple impossible d’effectuer des chantiers de conseil ou d’audit pour des entreprises ou des organisations professionnelles, par rapport à des problématiques ciblées concernant directement la consommation, alors que techniquement nous serions en capacité de le faire.

Les contraintes imposées aux associations de défense des consommateurs sont objectivement beaucoup plus fortes que celles qui réglementent les ONG ou les associations environnementales. Pour le législateur, c’était initialement afin de garantir l’autonomie, l’indépendance de nos associations, vis-à-vis du monde complexe des entreprises et des organismes interprofessionnels. Mais c’était aussi – il faut le souligner – dans un contexte où l’Etat accordait chaque année des subventions suffisantes pour nous permettre de conduire des activités diversifiées dans nos domaines spécifiques d’interventions. Ce qui objectivement n’est plus le cas aujourd’hui !

Une démarche a été engagée en direction des parlementaires, en préparation du budget, afin de les alerter sur notre situation qui s’avère préoccupante. Nous soutenons cette initiative. Il faut arrêter cette baisse continue des subventions et permettre aux associations de défense des consommateurs de poursuivre au quotidien, dans de bonnes conditions, leurs activités d’information et d’accompagnement des consommateurs ! https://www.adeic.fr/index.php/2021/11/15/stop-a-la-baisse…de-consommateurs/

A l’Adéic, nous avons choisi depuis toujours, de privilégier la médiation et les négociations à l’amiable en cas de litiges. Nous engageons peu de procès, seulement quand aucune autre solution n’est envisageable ou quand il s’agit d’une fraude ou d’une arnaque avérée. Nous n’avons donc pas bénéficié de ressources financières liées à des procès, ce n’est pas notre optique. C’est un choix qui se justifie, nous préférons œuvrer pour nos adhérents, à un règlement rapide des contentieux et des litiges, afin de ne pas les engager sur des années de procédures, coûteuses et souvent éprouvantes.

Nous serions en mesure cependant d’assurer, dans un cadre déontologique encadré et harmonisé et à la lumière de nos expériences de terrain, des chantiers de conseil, d’accompagnement ou de formation pour des entreprises, des fondations, des collectivités territoriales ou des organismes en proposant des services généraux correspondant à nos activités. Si les subventions continuaient à diminuer, ne serait-il pas légitime, pertinent et même urgent, de réfléchir peut-être à une évolution de la réglementation dans ce sens ?

Quelles mobilités pour quels territoires ?

L’Adéic – ULCC participe régulièrement aux échanges organisés dans le cadre de L’ADEME (Agence de la transition écologique). L’une des dernières visioconférences a porté sur la question complexe des mobilités.

Pour l’Adéic, il est clair que les problématiques des transports et déplacements, comme celle des carburants d’ailleurs, ne peuvent être envisagées qu’en prenant en compte le contexte spécifique des territoires.

Entre une métropole ou une communauté d’agglomération et des territoires ruraux, ultramarins ou montagnards, les besoins et contraintes à prendre en compte ne sont en effet pas identiques. Avoir sur ces questions une vision généraliste, de type binaire, serait à notre avis réducteur et peu équitable.

Les études menées montrent en effet qu’il y a de grands écarts observés entre les territoires (qu’ils soient métropolitains ou ultramarins), et cela dans de nombreux domaines : la possibilité de bénéficier de transports en commun, les distances à parcourir, les conditions climatiques, les revenus par habitant, le parc automobile existant, les types de véhicules à recommander, etc… Il faut donc prendre en compte ces différences, en essayant de trouver des solutions appropriées, des systèmes d’aides pertinents, notamment pour les publics les plus précaires.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les divers types de moteurs et carburants, il est extrêmement difficile aujourd’hui d’avoir une vision claire et objective des meilleurs choix à effectuer. Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont encore chers et donc pas envisageables pour tous les ménages.

STOP A LA BAISSE DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS !

Dans le Budget 2021, un montant global, en baisse d’environ 15% a été voté pour le bloc de la consommation comprenant l’Institut National de la Consommation (INC), les Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) et l’ensemble des associations de consommateurs.
Après des vives protestations de l’INC et des CTRC, le gouvernement a décidé, tardivement, en juin, de maintenir les subventions de l’INC et des CTRC. Mais, comme il s’agissait d’un budget global, ce sont les Associations qui ont subi, la totalité de la baisse, soit des pourcentages allant de 15 à 40% !!!

Cela est inadmissible et dangereux car les associations sont contraintes de réduire leurs activités et le nombre de leurs salariés.

Alors que nous sommes en train de sortir de la pandémie les conséquences sur le pouvoir d’achat et la qualité de vie des familles les plus modestes sont considérables. Les associations doivent pouvoir, dans cette période renforcer leur soutien et non le réduire.

C’est pourquoi nous voulons qu’un geste fort soit mis en œuvre.
Nous demandons donc que le Budget 2022 permette un retour au niveau 2020 ou plutôt 2019 des subventions pour les organisations de consommateurs.

Nous faisons appel à l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour y veiller.

Cadeaux de Noël : Quelques rappels utiles pour ne pas gâcher les fêtes !

C’est désormais une constante, la période de Noël et du mois de décembre plus particulièrement, voit une augmentation significative des achats. Certains secteurs, comme celui des magasins de jeux et jouets, réalisent même près de 30 % de leur chiffre d’affaires au mois de décembre (28% en 2018 selon l’INSEE). Parallèlement, les achats à distance se sont multipliés depuis la crise de la Covid-19. Nous profitons donc de ce contexte pour vous rappeler quelques conseils afin que vos cadeaux puissent être sous le sapin le 24 décembre.

Mais avant toute chose, l’épidémie apparue en 2019 nous rappelle que la consommation ne doit pas être irraisonnée. L’engagement des jeunes générations pour le climat révèle que la consommation n’est plus tant synonyme de quantité que de qualité. En effet, l’hyper-consommation et la massification des échanges internationaux sont des facteurs qui favorisent le développement des épidémies. Ainsi, n’est-il pas aujourd’hui plus pertinent d’acheter 2 cadeaux de qualité qui dureront dans le temps, dont la fabrication est respectueuse de l’environnement et qui sont produits en France (ce qui réduit le trajet pour acheminer le produit de l’usine au sapin et permet de redynamiser notre industrie), plutôt que 6 cadeaux à moindre coût importés d’Asie ? Il n’est toutefois pas toujours aisé de connaître l’origine exacte des produits, mais il sera sans doute plus facile de le faire en magasin – à moins de ne passer que par des sites de confiance – où vous pourrez voir le produit sur lequel il sera en principe mentionné le pays de fabrication.

Si vous achetez un cadeau en ligne, c’est-à-dire le plus souvent sur internet, nous vous conseillons de ne pas le faire au dernier moment. En effet, quand bien même un délai de livraison de 2 jours est indiqué par le vendeur, rien ne vous garantit que votre colis ne se perde pas en chemin ou que la livraison prenne du retard, et ce d’autant plus à cette période où les commandes et livraisons se succéderont à un rythme effréné.

En outre, acheter le produit en avance vous permettra de mettre en œuvre plusieurs droits dont disposent les consommateurs en cas de problème – sachant que ces différents droits n’existent évidemment que si vous achetez le produit auprès d’un vendeur professionnel.

  • Le droit de rétractation :

A la différence des achats effectués en magasin, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour le renvoyer sans motif au vendeur. Sauf si le vendeur mentionne le contraire explicitement dans ses conditions générales de vente, vous n’aurez pas à payer les frais de retour. A noter enfin que certains produits, comme les denrées périssables, ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une rétractation de votre part ; vous trouverez la liste des exceptions au droit de rétractation prévues par l’article L.221-28 du code de la consommation en cliquant sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226820

  • La garantie légale de conformité :

Si le bien qui vous est livré est défectueux, cassé, ou ne correspond pas aux descriptions faites par le vendeur, vous disposez d’un délai de 2 ans pour faire jouer cette garantie légale de conformité. Ainsi, si un défaut apparaît dans ce délai de 2 ans, le bien est présumé défectueux depuis l’origine, et le vendeur doit soit vous réparer ou remplacer le produit, soit à défaut vous rembourser, le tout sans frais pour vous (les frais de retour sont à la charge du vendeur).

  • L’annulation de la vente pour retard de livraison :

Si le bien n’est pas livré à la date annoncée par le vendeur, vous ne pouvez pas tout de suite annuler la vente. Vous devez dans un premier temps adresser au vendeur une mise en demeure de vous livrer le bien dans un délai raisonnable ; cela signifie que vous devez fixer une date à laquelle le bien devra impérativement être livré. Si le bien n’est toujours pas livré à la nouvelle date indiquée (que vous avez fixée), vous pourrez alors annuler la vente et le vendeur professionnel devra vous rembourser dans un délai de 14 jours, faute de quoi il s’expose à des pénalités de retard automatiques.

Voici un exemple afin d’illustrer comment procéder : vous commandez un bien le 15 novembre pour une livraison prévue le 20 novembre selon le professionnel. Le 20 novembre vous n’avez pas reçu le bien, vous lui intimez alors (par mail ou par LRAR afin de conserver une preuve de cet envoi) de vous livrer le produit le 28 novembre au plus tard, ce qui constitue un délai raisonnable. Si le 28 novembre le colis n’est toujours pas arrivé, vous pouvez annuler la vente, toujours par mail ou LRAR, et le vendeur a 14 jours à compter de cette date pour vous rembourser intégralement.

Enfin, pour éviter d’avoir à mettre en œuvre ces différents droits, voici quelques précautions préalables :

  • Si vous pouvez vérifier l’état du colis immédiatement et que vous constatez qu’il est abîmé, refusez-le, cela vous fera gagner un précieux temps pour résoudre le litige.
  • Si le professionnel vous annonce que le produit est en rupture de stock, demandez immédiatement le remboursement (toujours par mail ou LRAR). En effet, vous n’avez pas à accepter un avoir.
  • Soyez vigilant lorsque vous achetez sur un « Marketplace », c’est-à-dire une galerie marchande virtuelle, comme par exemple celle de la FNAC, d’Amazon ou de Cdiscount, où vous n’achetez bien souvent pas directement à ces entreprises, qui ne sont que des intermédiaires. Vous achetez en réalité à un autre vendeur, lequel peut tout à fait se trouver en Chine. Il est donc impératif de bien se renseigner sur ce véritable vendeur lorsque vous effectuez un achat sur le « Marketplace ». Toutefois, ces plateformes permettent aussi à de petits vendeurs français ou européens de pouvoir vendre dans la France entière, c’est pourquoi nous ne les déconseillons pas formellement et préférons vous appeler à la vigilance avant de valider la commande.

BONUS : Quelques sites de confiance et responsables :

Nous espérons que tous ces conseils vous seront utiles. N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés si un problème survenait, malgré les précautions prises.

Alerte RATP : Fin de la vente des tickets au distributeur

Depuis le jeudi 14 octobre 2021, les carnets de tickets de métro parisien ne sont plus disponibles dans les distributeurs (Ils pourront encore théoriquement pour un temps être achetés au guichet). Mais seuls les tickets RER et à l’unité seront encore en vente par ce moyen.

Le but affiché par la RATP est une recherche de simplification, afin d’harmoniser les technologies et de dégager du temps pour les agents. Des affichages dans les stations devraient donner l’information aux voyageurs.

Les carnets pour Paris pourront être achetés dorénavant à partir du « Navigo Easy Liberté plus », pour un coût de 14,90€ plus 2€ pour le pass. Celui-ci ne sera pas nominatif mais individuel. Il pourra donc être donné mais il ne sera plus possible, comme précédemment avec le carnet, de passer à plusieurs les uns après les autres…Pour passer en même temps, chacun devra avoir acquis au préalable un Navigo Easy. Pour les scolaires ou les collectivités, les achats devront se faire groupés par commande aux grands comptes.

Ce changement progressif de pratiques manque toutefois de souplesse. Il faudra toujours passer au distributeur pour acheter un ticket RER et une bonne information sera nécessaire pour aider notamment les passagers venant de province ou de l’étranger, qui ont l’habitude d’avoir des carnets de tickets, et surtout pour éviter les problèmes d’attente lors de leur arrivée à Paris. La période de transition doit s’étendre jusqu’en mars 2022.