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Auteur/autrice : ADEIC

Communiqué de presse commun : TRVE

Consultation de la commission de régulation de l’énergie (CRE) sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE)

Front commun des associations de consommateurs et de la FNCCR pour préserver les TRVE

Associations de consommateurs et de collectivités locales, nous prenons la parole pour alerter sur un projet de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) visant à accroître l’exposition des consommateurs et collectivités éligibles aux tarifs réglementés de l’électricité aux fluctuations fort risquées du marché de gros de l’électricité dans le seul but de faciliter le jeu de la concurrence.

La CRE a mis en consultation un projet de modification de la formule de calcul du tarif règlementé de vente de l’électricité. Elle propose une évolution de la méthode de calcul de la brique « coûts d’approvisionnement en énergie » des fournisseurs inacceptable, en ce qu’elle conduirait ces tarifs à s’éloigner encore davantage de ce que doit être leur mission première : protéger les consommateurs et autres clients éligibles à ces tarifs, dont les petites collectivités, d’une exposition trop grande à la volatilité des prix de gros de l’électricité.

Elle envisage ainsi de ne plus lisser sur deux années mais sur une seule le calcul du coût de l’approvisionnement en énergie. Ces évolutions, si elles devaient être adoptées, conduiraient mécaniquement à une plus grande « instabilité » des tarifs réglementés, qui deviendraient encore plus perméables qu’aujourd’hui aux fluctuations du marché.

Ce projet est contradictoire avec les déclarations gouvernementales appelant à des reformes protectrices du marché de gros de l’énergie. La parole politique se veut rassurante mais laisse les mains libres au régulateur qui lui déploie un agenda visant à exposer encore davantage les consommateurs au marché. La réforme proposée de la méthode de calcul du TRVE répond d’ailleurs assez exactement aux revendications présentées dans un Livre blanc de l’association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) dans la perspective des dernières élections présidentielles. De fait, en page 5 ce livre blanc estimait que le tarif réglementé est « une véritable barrière pour le bon fonctionnement de la concurrence. A titre d’illustration, les TRVE ne prennent en compte l’évolution des coûts d’approvisionnement sur le marché qu’une seule fois par an, et avec un lissage sur deux ans. ». Le lissage sur deux ans était donc un obstacle à supprimer. Dans son projet la CRE répond ainsi parfaitement à cette demande des fournisseurs alternatifs : « Un raccourcissement de la période de lissage permettrait de réduire l’impact des TRVE sur la dynamique concurrentielle sur le marché de détail ».

La CRE cherche ainsi à prendre en compte les difficultés spécifiques de couverture marché des fournisseurs alternatifs. Ne produisant rien et étant souvent de très petites tailles, ces courtiers virtuels peinent à se couvrir et leur position sera facilitée s’ils devaient concurrencer un tarif réglementé basé sur un historique moins long.

Associations de consommateurs et de collectivités locales nous demandons à la CRE de renoncer à ce projet de refonte du calcul. Alors que de nombreux acteurs – et certains d’entre eux en sont d’ailleurs persuadés depuis longtemps – reconnaissent le rôle particulièrement salvateur d’une réglementation des tarifs dans le contexte actuel, il semblerait assez paradoxal de faire mine de reconnaître l’intérêt de ce « garde-fou », tout en cherchant par un mécanisme plutôt « obscur » pour le grand public à le dénaturer complétement.

L’Autorité de la concurrence dans son avis sur les tarifs de l’électricité de 2021, avait d’ailleurs insisté « sur l’importance que la question des TRV ne soit plus cantonnée à un débat d’experts et [avait invité] à un débat public éclairé sur le sujet. » Une consultation publique conduite sur quelques jours par le régulateur ne constitue en aucun cas ce que devrait être ce grand débat public, au vu de l’importance que revêt la question de la réglementation des tarifs dans le contexte actuel de crise du prix des énergies !

Dans cette perspective, et dans le cadre d’une remise à plat du marché de l’énergie, nous demandons à l’Etat de poursuivre ses négociations au niveau de l’Union européenne pour assurer une meilleure protection des consommateurs, des collectivités locales et des services publics qu’elles organisent. A cet effet, il s’agirait notamment de viser une remise en cause du principe de contestabilité des tarifs réglementés afin que ces derniers reflètent la vérité des coûts de l’opérateur historique.

Liste des signataires 

  • Associations de consommateurs :

ADEIC (Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur), AFOC (Association force ouvrière consommateurs), AUE (Association des utilisateurs d’électricité), CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie), CNAFAL (Conseil national de associations familiales laïques), CNAFC (Confédération nationale des associations familiales catholiques), CNL (Confédération nationale du logement), CSF (Confédération syndicale des familles), Familles de France, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs, ORGECO Grand Paris (Organisation générale des consommateurs), UFC Que choisir.

  • Association de collectivités :

FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies).

Contact presse : FNCCR/Alexandre ALLION – 06.26.41.64.91 –  a.allion@fnccr.asso.fr

Contacts mobilisation :

Quand l’inflation s’envole, il est impensable de baisser encore les subventions aux organisations de défense des consommateurs !

Paris, le 3 octobre 2022,

Quand l’inflation s’envole, il est impensable de baisser encore les subventions aux organisations de défense des consommateurs !

 Lettre ouverte à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Monsieur le Ministre,

Dans le contexte économique actuel, de hausse des prix des matières premières, des denrées alimentaires, de l’énergie, les citoyens consommateurs ont plus que jamais besoin d’être guidés conseillés, accompagnés.  A ces augmentations tarifaires s’ajoutent une explosion des litiges de la consommation dans certains domaines (commerce en ligne, fraudes à la carte bancaire, droit des assurances, démarchage téléphonique…).

Les associations nationales de consommateurs agréées, que nous sommes, sont très sollicitées sur le terrain : information juridique, règlement amiable des litiges, les actions en justice, l’accueil des consommateurs dans les permanences de proximité, permanences téléphoniques, réponses par e-mail. Les canaux de sollicitations sont nombreux, et les sujets de préoccupations de consommateurs toujours plus vastes.

Pour répondre à ces attentes légitimes des consommateurs, il existe en France 15 associations nationales de défense des consommateurs agréées. Et 15 associations c’est peu pour couvrir l’ensemble des demandes des consommateurs sur le territoire.

 Cet agrément, est une garantie pour les consommateurs de légitimité, de compétence et d’indépendance vis-à-vis des professionnels avec lesquels ils sont en litiges.

Pour garantir cette indépendance, les sources de financement des associations de consommateurs agréées sont exclusivement publiques. Parmi ce financement se trouve une subvention annuelle entre l’État, représenté par la Direction Générale Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF).

En contrepartie de ces crédits d’intervention, chaque association signe une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec la DGCCRF et met en œuvre un programme d’actions au service de l’information, de la représentation et de la défense des consommateurs.

Comme vous le savez, Monsieur le Ministre, depuis plus de 10 ans on assiste à une baisse des effectifs de la DGCCRF et de ses services déconcentrés. Ces restrictions budgétaires ont touché à la fois les services de contrôle et les services d’accueil des consommateurs. Dans le même temps, les associations de consommateurs ont été également durement touchées avec des baisses récurrentes des subventions de l’État.

Parallèlement, les consommateurs sont confrontés à de nouveaux défis, à de nouvelles difficultés et malgré les coupes successives, nos associations tentent de plus en plus difficilement de poursuivre leurs missions de service public.

L’objectif de l’administration est clair, celui de réduire au maximum, le nombre d’associations de consommateurs agréées, le nombre d’associations de consommateurs reconnues par l’État.

Pour atteindre cet objectif, l’administration nous pousse au regroupement. Ainsi, en 2019, nos trois associations de consommateurs agréées ADEIC, ALLDC, CNAFAL, ont créé l’Union Laïque et Citoyenne des Consommateurs (ULCC). L’objectif étant de mutualiser certaines missions. En contrepartie l’administration s’est engagée et a répercuté une baisse moins forte aux subventions annuelles de nos 3 associations entre 2019 et 2022.

Durant cette période, de bonne foi, nous avons mis en place de nouvelles méthodes de travail en commun, mais ce changement ne se décrète pas, il nécessite du temps pour permettre à chacun de s’adapter. La question de la perte des agréments individuels des associations membres de l’ULCC, n’a jamais été annoncée par l’administration comme un prérequis dès l’horizon 2023.

Il faut également noter que durant cette période, et malgré la pression de l’administration aucun autre regroupement n’a été réalisé par d’autres associations de consommateurs. Les autres associations qui y ont réfléchi, y ont renoncé en raison des nombreuses difficultés que soulèvent ces regroupements. En effet, nos associations sont des structures démocratiques et il faut du temps pour opérer de tels changements qui restent difficiles à mettre en œuvre.

L’administration n’entend pas ces arguments et remet en cause notre bonne foi dans la construction de l’Union Laïque et Citoyenne des Consommateurs.

Une réunion entre l’administration et nos associations a eu lieu, le 15 février dernier. Cette dernière a fait apparaître de nombreuses questions et des incompréhensions de part et d’autres. Celles-ci sont restées en l’état, dans la mesure où aucune suite n’a été donnée à cette réunion.

Jusqu’à la notification de le subvention 2022 à nos trois associations, où l’administration nous met en demeure de faire aboutir le projet ULCC. C’est-à-dire d’accepter de perdre l’agrément de l’ADEIC, l’ALLDC, et CNAFAL, afin qu’elle puisse reconnaître l’agrément de l’ULCC. A défaut, nos associations se verront sanctionner financièrement par une baisse drastique de nos subventions 2023 (-45% par rapport à 2022). Ce qui conduirait inévitablement à des suppressions d’emplois de permanents expérimentés et compétents indispensables au bon fonctionnement des organisations de consommateurs. Rappelons que le budget total alloué aux 15 associations de consommateurs est aujourd’hui inférieur à 1.4 million d’euros soit 0.00033 % du budget général de l’État!

Au moment où l’inflation s’aggrave et approche les 10 %, il serait absurde de baisser les subventions qui servent principalement à financer les salaires et les charges comme l’énergie et les loyers. La logique doit donc conduire à une augmentation des subventions et non à une baisse !

Face à cette situation qui met en péril, la pérennité de nos associations à court terme, nous nous permettons de vous solliciter afin d’obtenir une audience.

Nous vous remercions vivement de l’intérêt portée à notre demande et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

Patrick MERCIER (ADIEC)                 MARC LAGAE (ALLDC)                                Julien LEONARD (CNAFAL)

 

 

Le chèque alimentaire

Que sait-on actuellement à ce sujet ?

Relativement peu de choses en fait !

C’est le projet de loi sur le « Pouvoir d’achat », devant être présenté en Conseil des Ministres après les prochaines élections législatives, qui précisera les modalités pratiques envisagées pour ce chèque alimentaire annoncé par le Président Macron.

Le projet de loi « Pouvoir d’achat » comprendra d’ailleurs divers volets destinés à répondre aux urgences auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui, en priorité pour lutter contre la hausse constante de l’inflation observée depuis plusieurs mois : prime Macron, prolongation du bouclier tarifaire et indexation des retraites sur l’inflation notamment.

Les objectifs d’ores et déjà affichés pour le chèque alimentaire : aider les ménages les plus modestes à acheter des produits d’alimentation frais et locaux.  Le chèque alimentaire devrait donc contribuer également à favoriser les circuits courts et l’accès des publics en difficultés à des produits locaux de qualité. En articulation avec les Plans Alimentation Territoriaux (PAT) ?

Beaucoup de questions restent pour l’instant en suspens : Qui pourra concrètement en bénéficier ? Sous quelles conditions et à partir de quand ? Quel en sera le montant ? etc….

Les contours de cette nouvelle aide financière ne sont pas encore totalement validés sur le plan budgétaire et les débats parlementaires à venir pourraient évidemment modifier certaines des options envisagées dans le projet de loi esquissé.

 

 

Transparence exigée sur notre alimentation

Depuis longtemps, nous vous informons sur les risques liés aux mélanges de substances chimiques, notamment de pesticides, répandus régulièrement sur les cultures.

Pour une bonne santé, l’OMS nous conseille de manger cinq fruits et légumes par jour. Mais, aujourd’hui, suivre ces recommandations serait a priori dangereux aux USA, les résidus de produits phytosanitaires présentant des risques de toxicité pour les hommes et les animaux mangeant les aliments traités. Sauf évidemment si l’on achète du Bio, ce que tous les ménages ne sont pas en mesure de faire malheureusement, pour des raisons financières et/ou d’approvisionnement.

Le journal « Le Monde » nous apprend en effet que les conclusions d’une étude américaine, conduite par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de l’université d’Harvard, ont été rendues publiques en janvier dernier dans la revue « Environnement international ». Portant sur les habitudes alimentaires d’un échantillon de 160 000 personnes, cette étude a montré l’impact des résidus de pesticides sur la santé humaine et notamment sur la mortalité.

Les territoires français ultramarins (Antilles, Réunion) en sont conscients, après le scandale du chlordécone. (https://reporterre.net/Scandale-du-chlordecone-aux-Antilles-le-parcours-du-combattant-des-malades).

Divers journaux nous informent également que les résidus de pesticides chimiques sur les fruits et légumes, avec des substances actives candidates à substitution, auraient augmenté dans l’Union Européenne entre 2011 et 2019 (passant de 18% à plus de 30%), alors que des engagements fermes avaient été pris, dans le cadre de l’U.E, pour au contraire les réduire de façon drastique (de moins 50% à l’horizon 2030). Les cerises, les abricots et les mûres, mais aussi les pommes, figurent parmi les fruits les plus contaminés aux pesticides. A noter : certains pesticides actuellement interdits pour leur dangerosité continueraient à être présents aujourd’hui dans nos assiettes.

Dans le même temps en Europe, l’ONG « PAN Europe » et la branche autrichienne de l’association « Les amis de la Terre » dénoncent le fait que divers états membres voudraient essayer de « torpiller » le projet législatif SAIO (« Statistics on Agricultural Imputs ans Outputs ») de la Commission Européenne, afin de limiter les informations susceptibles d’être disponibles sur les usages réels des pesticides et produits phytosanitaires en Europe : diverses sortes de produits épandus, quantités, localisations et surfaces concernées, types de cultures traitées, etc… Il faut noter que les modifications du projet, envisagées à l’initiative de ces états membres, entraveraient de fait la mise en œuvre de la stratégie « Farm to Fork » ou « F2F » (« De la ferme à la fourchette »), le volet agricole du Green Deal ou Pacte vert européen.

En France, l’Anses et Santé publique France ont lancé en octobre dernier une étude scientifique « PestiRiv » pour mieux connaitre et comprendre l’exposition aux pesticides des personnes riveraines des zones de cultures viticoles.

Des efforts nécessaires

Dans le contexte de la « planification écologique » annoncée par le Président Macron, il serait donc pertinent de veiller à ce que les résidus de pesticides diminuent enfin en France, comme cela a été décidé au niveau européen. C’est un vrai problème de sécurité alimentaire. L’information des consommateurs européens et de leurs associations doit aussi être privilégiée pour garantir une alimentation saine et sans risques. Il serait important également de renforcer les contrôles sur les fruits et légumes importés car ils s’avèrent, à notre avis, insuffisants. Des résidus de produits chimiques, dangereux pour leur toxicité et interdits en France, peuvent donc être retrouvés sur certains fruits et légumes vendus sur nos étals.

Par souci d’objectivité, nous avons choisi d’échanger sur cet article avec Aprifel (Agence pour la Recherche et l’Information en Fruits et Légumes), avec qui nous avons engagé un partenariat en matière d’éducation à l’alimentation et à la santé des enfants et adolescents. Voici donc quelques commentaires et éléments d’analyse qu’Aprifel nous a transmis au sujet des publications évoquées dans l’article :

Etude PAN Europe (en cours d’expertise par Aprifel) : 

« Créé en 1983, « PAN Europe » est un réseau d’organisations non-gouvernementales européennes qui promeuvent l’adoption de solutions alternatives à l’utilisation des pesticides. »

L’objet de l’étude, publiée et relayée en mars, est de faire évoluer les méthodes d’évaluation européennes des substances actives (molécules, composés chimiques) rentrant dans la composition des pesticides.

A date, selon les méthodes officielles d’évaluation européenne (règlement CE 1107/2009), des substances actives sont candidates à substitution lorsqu’elles sont évaluées comme à risque pour l’environnement ou la santé (règlement REACH) ;

« PAN Europe » a fait une étude spécifique sur les résidus des pesticides contenant des substances actives candidates à substitution : 

Résultat : en proportion les résidus des pesticides contenant des substances actives candidates à substitution ont augmenté

  • Car le nombre de pesticides au total a diminué (les produits dangereux sont supprimés), en proportion donc, les résidus de pesticides contenant des substances actives candidates à substitution progressent dans le temps ;
  • L’étude est faite sur le périmètre européen (sa transposition au niveau de la France est donc délicate).

Etude américaine « intake fruit and vegetables according to pesticide residue statuts in relation to all-cause and disease-specific mortality : results form three prospective cohorts studies” :

L’objet de cette étude est d’évaluer l’association entre la consommation de fruits et légumes (classés selon leur statut de résidus de pesticides), et la mortalité totale et spécifique à une cause. 

Cette étude se base sur trois grandes cohortes (études prospectives) américaines (Nurse Health Study I et II et Health Professional Follow-up Study (HPFS)), avec un suivi de 145 789 femmes et 24 353 hommes pendant 14 ans en moyenne à partir de 1998-1999.

Résultat : les participants qui consommaient ≥ 4 portions/jour de fruits et légumes à faible teneur en résidus de pesticides présentaient un risque de mortalité inférieur de 36 % (IC 95 % : 32 %-41 %) par rapport aux participants qui consommaient moins de 1 portion/jour. Aucune différence toutefois sur la mortalité pour une consommation de Fruits et Légumes à haute teneur en pesticides. La presse conclut que les bénéfices présupposés d’une augmentation de consommation de fruits et légumes ne sont pas prouvés, et suggère qu’une exposition à des résidus de pesticides par l’alimentation pourrait contrebalancer les effets bénéfiques de l’apport en fruits et légumes sur la mortalité.

Les points de vigilance : 

  • L’étude a été posée sur des cohortes suivies aux USA avec donc des méthodes de production, des produits utilisés différents.
  • Les résidus de pesticides sont estiméspar des modèles et méthodes de calcul (scoring), les résidus ne sont donc pas évalués « in situ » ou mesurés dans la population (exemple : analyse d’urine).
  • L’analyse globale de la population selon le niveau de consommation de fruits et légumes n’est pas effectuée.
  • La discussion sur les consommateurs de fruits et légumes à haute teneur en résidus de pesticides ne permet pas de conclure (aucun détail sur le niveau de transformation ni aucun détail sur les autres groupes d’aliments).
  • Les études épidémiologiques démontrant le rôle des Fruits et Légumes sur la santé ont été faites sur des modes de production « conventionnels » et sont aujourd’hui la base de la recommandation des 5 Fruits et Légumes par jour => l’étude américaine illustre donc la nécessité d’encadrer et de contrôler les résidus de pesticides. La réglementation phytosanitaire française reste très exigeante.
  • Aujourd’hui, 96,3% des fruits et légumes consommés en France sont conformes aux limites maximales de résidus de pesticides autorisés et 50% des fruits et légumes sont sans trace de pesticides (Rapport DGCCRF 2022 – Données 2020).

Le Conseil Scientifique d’Aprifel est en cours d’analyse de ces diverses publications et, si besoin, nous pouvons coordonner un échange à ce sujet. Enfin, une réelle joute journalistique est en cours sur les articles : https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/06/02/pesticides-dangereux-le-monde-maintient-ses-informations-apres-la-contestation-de-deux-etudes_6128656_3244.html, qui illustre encore une fois l’importance de prendre avec beaucoup de précautions les études.

Alerte sur les nouvelles générations d’OGM

Qui n’a jamais entendu parler des OGM ? (Organismes Génétiquement Modifiés)

Ce sont des organismes vivants (semences, végétaux, notamment) dont l’ADN a été modifié, afin de résister aux herbicides répandus dans les cultures ou pour qu’ils produisent eux-mêmes un insecticide ciblé. Qu’on les aime ou pas, grâce au combat des ONG environnementales, des associations de consommateurs, des paysans et exploitants agricoles, mais aussi de certains distributeurs de semences, on peut obtenir des informations à leur sujet et surtout ils sont étiquetés. On peut donc choisir, en connaissance de cause, de les utiliser ou non.

Des inquiétudes perdurent cependant chez les défenseurs de l’environnement : ces OGM sont-ils toujours bien évalués et contrôlés au niveau des risques identifiés, notamment en matière de dissémination dans l’environnement ou de danger pour les abeilles et la biodiversité ?

A-t-on aussi l’assurance, par exemple, que le colza ou le soja OGM importés en grande quantité en France sont toujours contrôlés comme il le faudrait ? Faute de moyens humains et financiers suffisants, ce n’est probablement pas le cas !

De nouvelles techniques modifiant les données 

Aujourd’hui, de nouveaux types d’OGM sont en préparation, issus de nouvelles techniques scientifiques d’édition du génome. Ces techniques sont désormais utilisées pour modifier le génome d’organismes vivants, des végétaux comme des animaux. La Commission européenne a volontairement tardé, dans un premier temps, à prendre en compte ces nouvelles techniques et ces nouveaux types d’OGM. Par ailleurs, les lobbys industriels travaillent depuis des années auprès de l’Union européenne, afin de faire supprimer leur étiquetage et celui de tous les OGM transgéniques. Finalement, la Commission européenne a décidé récemment de revenir en arrière. Un nouveau cadre juridique est même envisagé pour les nouveaux types d’OGM et certains transgéniques, afin de leur éviter à l’avenir les procédures d’approbation et d’évaluation des risques actuellement en vigueur.

Rester vigilants et conserver les contrôles 

Pour l’Adéic – ULCC, l’information et la transparence doivent continuer à primer. Nous défendons depuis toujours le droit des consommateurs de savoir ce qu’ils mangent, y compris au sujet de l’origine des denrées et de leurs ingrédients ou des traitements chimiques des fruits et légumes (résidus éventuels de pesticides).

Dans le contexte actuel, alors que la biodiversité est en grave danger, il nous parait indispensable de maintenir les contrôles de sécurité et bien sûr l’étiquetage et l’information concernant l’ensemble des OGM mis sur le marché, quelle que soit la technique utilisée.

Nous avons été récemment alertés par l’association « OGM Dangers » et une pétition reprise par diverses associations circule actuellement. Elle dénonce ce déni de transparence et d’information du grand public. Nous vous conseillons vivement d’en prendre connaissance.

Les pétitions (identiques et compilées) :

+) https://action.pollinis.org/sign/petition-europeenne-ogm-fr/

+) https://petitionogm.agirpourlenvironnement.org/

+) https://www.demeter.fr/petition-les-nouveaux-ogm-doivent-etre-strictement-etiquetes-et-reglementes/

Toutes les signatures sont compilées.