Près de 1,5 millions de ménages en France se sont déclarés récemment victimes de retraits frauduleux sur leur compte bancaire de différentes manières ; les fraudes se sont fortement sophistiquées en France et dans le monde, atteignant non seulement les particuliers mais aussi des organismes publics pourtant très avertis et protégés.
Les faits : Deux de nos adhérents dans le 31, clients de la BNP Paribas, ont été victimes en 2020 de ces fraudes respectivement d’un montant de 4950 € et de 2700 €. Ayant suivi la procédure soit, demandes de remboursement et recours local et régional, l’Adéic31 a pu saisir le Médiateur de la BNP en janvier 2020, qui dispose de 2 mois pour traiter. Il a fallu différentes interventions et même auprès du siège national de la banque pour arracher enfin une réponse.. au bout de 8 mois, mais négative, axée sur la responsabilité, des négligences supposées de nos adhérents.
La défense : La plus forte somme volée a été obtenue en trois phases : récupération et utilisation du numéro d’identification de l’espace client puis du mot de passe et enfin une auto-autorisation obtenue de la banque pour réaliser le virement de la somme.. La seconde somme a été détournée plus classiquement par la récupération du mot de passe lors d’un paiement en ligne et l’adhérent n’a pas donné suite. Par contre, dans le premier cas, l’ adhérent a décidé de poursuivre en justice et pris un avocat qui, à notre connaissance, a repris notre argumentation ; il a finalement obtenu que, par négociation engagée par le Médiateur, la somme volée soit intégralement remboursée par la BNP ainsi que la moitié des frais d’avocat..
Conclusion : Si l’association n’a pu directement obtenir satisfaction pour son adhérent, la poursuite judiciaire et « la peur du juge » a amené la banque à de bien meilleures conclusions. Ainsi, nos associations seront de plus en plus confrontées à ce type de litige car les banques, suite à une amélioration de leurs systèmes de sécurité, rechignent à transiger d’autant plus que les sommes détournées sont de plus en plus importantes. Malheureusement pour les sommes ne dépassant pas les 4000 €, nous n’avons plus la possibilité d’engager nos adhérents auprès de tribunaux de proximité. Il est cependant question de les rétablir.
NB : une gigantesque base de données contenant des identifiants et des mots de passe de centaines de millions d’internautes (3, 2 milliards de mails compromis) a été mise en ligne par un cybercriminel. Le secrétaire d’État au Numérique invite les internautes à s’assurer que leurs comptes ne sont pas entre les mains de hackers mal intentionnés (source LCI).